POURQUOI IL FAUT ÊTRE FÉMINISTE

La nationalité de la femme mariée

En décembre 1907, je faisais mes débuts à la cour d'assises de la Seine. Je plaidais pour deux antimilitaristes. un jeune homme et une femme. En défendant celle-ci, j'indiquai que la loi le l'homme ne permet pas à la femme mariée d'avoir une patrie, puisque l'épouse suit la condition de son conjoint dont elle prend obligatoirement la nationalité. A cette époque, cela semblait fort peu intéressant, personne ne se préoccupait de cette question, et il semblait tout à fait extraordinaire que j'attachasse de l'importance aux articles du Code Civil qui réglaient cette question.

La guerre vint. Aussitôt l'opinion publique s'émut de voir des étrangères, devenues françaises par mariage, se promener librement et toucher des allocations, tandis que des Françaises, étrangères par mariage, étaient envoyées dans des camps de concentration ou devaient tout au moins obtenir un permis de séjour.

Les dispositions législatives étant à peu près les mêmes dans tous les pays, il y eut à ce sujet un grand mouvement à travers le monde, car nombreux étaient les Etats en guerre. La cessation des hostilités, loin d'arrêter le mouvement, ne fit que l'accroître parce que, d'une part, les mariages entre étrangers avaient été fréquents et, d'autre part, les femmes, électrices dans quantité de nations, avaient résolu d'obtenir une réforme.

La question fut donc posée dans tous les congrès féministes internationaux ; les associations françaises entreprirent une active campagne. En juin 1919, au moment où venait d'être signé le traité de paix, la Ligue Française pour le Droit des Femmes organisa à Versailles une importante séance au cours de laquelle la question de la nationalité de la femme mariée fut présentée par Me Henri Lenóble, avocat à la Cour; au Congrès de la Ligue, en 1922, ce même sujet était inscrit à l'ordre du jour, et le rapporteur fut M. Sauleraud. conseiller à la Cour de Paris; ses conclusions furent vivement appuyées par M. l'avocat général Robert Godefroy qui s'était rendu compte pendant la guerre combien était douloureuse la situation de certaines Françaises dont le seul crime était d'avoir épousé durant la paix un étranger.

L'Union Française pour le Suffrage des Femmes travailla en collaboration avec l'Alliance Internationale: l'Union Fraternelle des Femmes s'employa surtout à obtenir de la Chambre la ratification, aussi prompte que possible, de la loi votée par le Sénat. Tant d'efforts ont été couronnés de succès, mais ce n'est pas encore un succès définitif.

Le gouvernement avait présenté au Sénat un projet de loi relatif à l'acquisition et à la déchéance de la nationalité française. M. Louis Marin obtint que dans le rapport on incorporât sa proposition concernant les femmes, et ses collègues émirent un vote favorable, mais cela néanmoins ne nous satisfaisait pas complètement parce que le texte adopté ne prévoyait aucune mesure visant le passé. M. Louis Martin avait dû accepter la disjonction de la disposition transitoire qu'il avait présentée, afin de ne pas faire repousser le tout par la Commission.

A la Chambre, M. Félix Liouville, rapporteur, vient de faire voter dans la séance du 10 avril dernier, une loi très complète qui prévoit tous les cas. Désormais, la Française qui épouserait. un étranger conserverait sa nationalité, à moins de déclarer dans l'acte de mariage qu'elle veut acquérir la nationalité de son mari; l'étrangère qui épouserait un Français conserverait également sa nationalité, à moins de déclaration contraire enfin, toute Française qui aurait épousé un étranger, antérieurement à la promulgation de la loi aurait la faculté de recouvrer sa nationalité d'origine en faisant, avec l'autorisation de son mari, une déclaration devant le juge de paix de son domicile.

De nombreuses adjonctions ayant été apportées au texte adopté par le Sénat, ta loi votée par la Chambre doit être renvoyée devant la Haute Assemblée. Nous espérons qu'elle sera ratifiée d'autant plus rapidement que le Sénat a déjà étudié toutes les modifications faites par la Chambre, lesquelles ne sont autres que les diverses propositions qu'il avait préalablement ajournées. Les femmes qui bénéficieront bientôt. de cette heureuse réforme comprendront-elles tout ce qu'elles doivent au féminisme !

Maria Vérone Présidente de la Ligue Française pour le Droit des Femmes.