Une belle bourde...

Décision du 2 mai 2025 portant déclenchement d'une action tendant au retour d'un trésor national français se trouvant sur le territoire de l'Espagne

Cette action concerne une sculpture d'ange de la basilique Saint-Nicolas de Nantes, trésor national français, sortie illicitement du territoire après 2009 et se trouvant actuellement sur le territoire espagnol, Etat membre de l'Union européenne, où elle a été saisie par les autorités espagnoles.

Précisions sur cette scuplture d'ange...

• La Ville et l’architecte n’y prêtent guère attention - Les anges oubliés de la basilique Saint-Nicolas au cœur d’un marathon judiciaire... La Ville avait initialement prévu de les restaurer. Mais leur examen, selon la municipalité à l’époque, révèle leur état de corrosion avancé. Ils sont âgés de 140 ans… La Ville change alors d’avis et décide d’en faire fabriquer de nouveaux, en bronze cette fois, et dorés à la feuille... les autres sont stockés dans l’entreprise en charge de la rénovation de la flèche de la basilique, dans le vignoble nantais. Le patron n’y voit pas de valeur particulière, hormis celle du plomb. Pour lui, il ne s’agit que de « rebus de chantier ».

Cela se passait en 2009

• Et coup de tonnerre, il est avéré que les anges musiciens sont signés par l’architecte Antoine Lassus, qui a participé au concours de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris avec Eugène Viollet-le-Duc. Et les statues, des "vieilleries" dont personne ne s'était soucié, prennent tout à coup leur valeur historique.

L'histoire est loin d'être terminée !

• Le maire en 2009, Jean-Marc Ayrault, qui est depuis le 18 octobre 2022,  président du conseil d'administration de l’École nationale supérieure d'architecture de Nantes. Il a été nommé probablement pour le considérable intérêt qu'il porte à l'art et pour ses grandes connaissances architecturales. " Was für 'ne Scheisse ! Connaît pas de Lassus ".

• Jean-Baptiste Antoine Lassus

• Nantes en Loire-Atlantique  

• La Basilique Saint-Nicolas de Nantes

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Exequatur accordés à des consuls

L'exequatur est, entre autres sens, la décision d'un gouvernement qui reconnaît la qualité d'un consul ou d'un consul général nommé par une autorité étrangère, équivalent de la remise des lettres de créance d'un ambassadeur, et lui accorde les privilèges correspondant aux conventions de Vienne

Convention de Vienne sur les relations consulaires

Exequatur

Exemple pratique

En 2023, Arbitrage sur un sultanat à 15 milliards : la Cour d’Appel de Paris refuse l’exéquatur aux héritiers du sultan contre la Malaisie. (villagedelajustice). Le Sultan de Sulu a donné en 1878 à deux personnes physiques des droits sur son territoire en échange d’un versement annuel. L’accord prévoit que les différends seront soumis au consul général de Grande-Bretagne à Bornéo... 

En 2024, la première chambre civile de la Cour de Cassation s’y mêle, à raison de la disparition de la fonction de consul général de la couronne britannique en poste à Brunei, élément qui, selon la Cour, avait été « déterminant de la volonté des parties de recourir à l’arbitrage »

Le Sultanat de Sulu

LOI n° 2025-412 du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Selon les députés requérants, en subordonnant l'acquisition de la nationalité française pour un enfant né à Mayotte à la condition que ses deux parents y résident régulièrement à sa naissance depuis plus d'un an, ces dispositions porteraient atteinte à un principe fondamental reconnu par les lois de la République, qu'ils demandent au Conseil de reconnaître, en vertu duquel toute personne née sur le territoire français a le droit d'accéder à la nationalité française"

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion… Son organisation est décentralisée "

Mais... le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général...

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 mai 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, MM. Alain JUPPÉ, Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY

La Décision n° 2025-881 DC du 7 mai 2025 du Conseil constitutionnel

Renouvellement

• Décision n° 2025-264 du 14 mai 2025 portant nomination à la présidence de la société nationale de programme France Télévisions... la décision " motivée "...  avec la production et d'édition de formats adaptés aux réseaux sociaux... des projets de coopération au sein de l'audiovisuel public et avec les éditeurs privés... une offre d'information fiable, impartiale et exemplaire... des programmes attractifs pour les jeunes adultes...

Un nouveau quinquennat s’ouvre, c’est le troisième et un certain Manu y rêva !

• Delphine Ernotte-Cunci

Renouvellement toujours...

• Décret du 15 mai 2025 portant renouvellement du mandat du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. VALLET (Laurent)

• Laurent Vallet et encore un troisième quinquennat

Les fumeurs et la vie chère...

Arrêté du 9 mai 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Les prix des tabacs à télécharger

Utilité publique...

Arrêté du 6 mai 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts NEUHOF - SARREGUEMINES pour le raccordement de l'unité de fabrication de panneaux photovoltaïques HoloSolis située à Hambach (57)

Hambach en Moselle et "Die Hambacher Krutschisser"-"les chieurs de choux hambachois", et la réplique de la grotte de Lourdes

Holosolis Photo Voltaïque, fait en Europe, par des européens pour les européens.

D’autres répliques de la grotte de Lourdes à travers le monde

Et encore...

Arrêté du 5 mai 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), des travaux de modification ou de création de 22 liaisons électriques 225 000 volts ou 400 000 volts aériennes ou aérosouterraines, situées sur les communes de Gravelines et Saint-Georges-sur-l'Aa, et raccordées au futur poste de FLANDRE MARITIME (RTE) situé sur la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa

• Saint-Georges-sur-l'Aa dans le Nord et ses 289 Saint-Georgeois et Saint-Georgeoises. 

• Les autres projets de RTE

Et ça peut toujours servir...

Décret n° 2025-427 du 14 mai 2025 modifiant l'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique des ouvrages des réseaux publics d'électricité avec le transfert de compétence au préfet des instructions de projets de tension 225 kilovolts ; la modification des délais de consultation des maires et des services ; l'encadrement du temps laissé à l'autorité compétente pour se prononcer sur une demande après consultation du public

En vrac...

• Le JO du 14 mai 2025 du numéro 55 au 70, concernés ? Par un projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique, la production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement, le projet d'installation de stockage de déchets dangereux, la construction d’un établissement pénitentiaire, les travaux de restauration et d'entretien du pont de l'île d'Oléron... la liste est longue, mais longue... nombreux sont ceux qui peuvent y être intéressés.

• À propos du pont de l’île d’Oléron en Charente-Maritime et ses travaux, six camions de 30 tonnes ont testé sa solidité (21 et 22 Mai)

• Ont-ils consulté La Bignole d’antan du 3 mai et l’étude expérimentale de MM. J. Auclair, président du Comité Technique de Mécanique, et A. Boyer-Guillon, Chef de Service Principal au Laboratoire d'Essais des Arts et Métiers sur les "Les vibrations des routes et immeubles au passage des véhicules lourds"