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Le Petit Parisien


l'affaire des carnets médicaux à Marseille

L'affaire des carnets médicaux se jugera mercredi à Marseille…

...à moins qu'on ne statue, d'ici là, sur l'incompétence du tribunal correctionnel
Marseille, 25 novembre (dép. Havas.) C'est mercredi prochain que doit venir devant la cinquième chambre du tribunal correctionnel, l'affaire des carnets médi-
caux.
Vingt-cinq inculpés médecins, pharmaciens, présidente de sociétés d'anciens combattants ou simples employés, sont traduits devant la justice après une instruc- tion de six mois. Tous les inculpés sont, du reste, en liberté provisoire, depuis fin juillet.
Les témoins sont au nombre d'environ cing cents.
Les avocats des inculpés sont résolus, affirme-t-on au palais de justice, à employer tous les moyens de droit pour empêcher le procès d'être jugé au fond à Marseille. Ils ont demandé à la cour de cassation le renvoi devant un tribunal pour cause de suspicion légitime. Ils se proposent, en outre, si leur recours n'a pas été admis d'ici mercredi, de déposer dès le début de l'audience, des conclusions d'incompétence du tribunal correctionnel, basées sur ce fait que l'instruction a relevé des faux (ordonnances ou bordereaux faussement signés) et que, par conséquent, la cour d'assises est seule compétente.
En cas de rejet de ces conclusions d'incompétence, un appel suspensif de droit, interjeté devant la cour d'appel d'Aix, interromprait le cours du procès.