CHRONIQUE DES TRIBUNAUX
La bague de fiançailles

Une question qui paraît nouvelle était posée devant la 7e chambre du tribunal civil, présidée par M. Reules, et elle a été plaidée par Me Duthil, bâtonnier du barreau de Bordeaux, et Me Vaunois, avocat à Paris. Voici l'espèce, qui ne manque pas d'un certain romanesque. On ne trouve de beaux romans qu'au Palais de Justice.
Mme Vve Veysset, qui habite Bordeaux, avait un fils ainé, Georges-Pierre-René, qui, en 1916, était maréchal des logis aviateur. Au mois de novembre, il se trouva désigné pour aller à Salonique. Il se prépara à partir sans arrière-pensée, et pourtant il laissait à Paris une jeune fille, Germaine Laurans, avec qui il venait de se fiancer. Comme tout le monde, avant tout, il entendait faire son devoir jusqu'au bout, Et puis, qu'avait-il à craindre ? Pas autre chose que la mort, mais personne n'y pensait.
Avant de s'éloigner, Mile Germaine Laurans avait accepté un gage qui valait tous les serments : elle s'était laissé passer au doigt une jolie bague de fiançailles, brillant et émeraudes montés sur platine, qu'elle avait elle-même choisie et fait mettre à son goût, payée à un bijoutier de Bordeaux 12,600 francs.
Cependant la séparation parut si cruelle au jeune aviateur qu'au bout de huit mois de séjour sur les rives empestées du Vardar, il écrivit à sa fiancée que décidément il n'y tenait plus et allait solliciter de ses chefs une permission pour venir l'épouser. « Souvent femme varie ». Quelle ne fut pas sa surprise de recevoir une réponse plus que froide. Mlle Germaine Laurans lui écrivit que rien ne pressait et qu'elle l’attendrait aussi longtemps qu'il le faudrait. Quelle impression produisit cet ajournement sur l'esprit du jeune homme ? On ne le saura jamais, Le 15 novembre 1917 Georges-Pierre-René Veysset disparaissait dans un combat aérien près de Monastir.
Et la bague de fiançailles, que devenait-elle ? M. et Mme Leguay entendaient la conserver. Ils restèrent sourds aux réclamations de Mme Veysset, agissant en son nom personnel et au nom de ses autres enfants mineurs, frères et sœur du disparu. Mme Veysset ne pouvait d’ailleurs rien entreprendre tant que le décès de son fils n'aurait pas été judiciairement reconnu. Il le fut par jugement du tribunal de Bordeaux rendu le 9 décembre 1920, transcrit sur les registres de l’état-civil le 3 janvier 1921.
Alors, Mme Veysset entama le procès qui vient d'être jugé. Ce qui fait la nouveauté de cette instance, c'est la « position de la question », comme l'on dit au Parlement. Ordinairement, en cas de rupture de promesse de mariage, on s'appuie sur l'article 1382 du Code civil : Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute de qui il est arrivé à le réparer. Dans le cas présent, Me Duthil, au nom de Mme Veysset, invoqua l'arlicle 1088 : Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le fait ne s'ensuit pas.
La bague avait incontestablement été donnée « en faveur du mariage ». Elle devait donc être restituée. Oui, mais « si le mariage ne s'en était pas suivi », pour rester dans les termes mêmes du Code, n'est-ce pas parce qu'il y avait eu cas de force majeure, la mort du maréchal des logis Veysset ? Le jugement ne l'a pas admis. Attendu que Mlle Laurans avait elle-même différé le mariage, alors que le fiancé manifestait la volonté expresse de le réaliser, la rupture était, dès lors, à peu près, sinon totalement acquise. D'autre part, remarque encore le jugement, les fiançailles de Mile Laurans et son mariage avec M. Leguay n'ont-il pas été célébrés huit mois avant la constatation officielle du décès de M. Veysset ?
La rupture ne résulte donc pas de ce cas de force majeure qu'aurait été la disparition de l'aviateur. Elle est l'effet de la volonté de Mile Germaine Laurans. Pour ces raisons, la 7e chambre a condamné celle-ci et son mari, M. Leguay à restituer la bague offerte par M. Veyvsset, sous peine d'une contrainte de 400 francs par jour de retard.
Mme Veysset demandait qu'il lui fût allouée une somme de 500 francs à titre de dommages-intérêts. Elle a été déboulée sur ce point.
De leur côté, M. et Mme Leguay réclamaient la restitution des lettres écrites par Mlle Germaine Laurans à son premier fiancé. Le tribunal lui à répondu qu'ils sont mal fondés à exiger celte restitution sans faire en même temps offre de rendre celles écrites par M. Veysset à Mlle Laurans.