Dettes interalliées et créances françaises

Un précédent à invoquer (1823-1923)

Pour l'observateur qui suit, dans son développement, la question des comptes interalliés, le discours prononcé le 26 juin, à Salt Lake City, par le président Harding pour recommander aux nations débitrices du vieux monde d’imiter l'Angleterre en ayant leurs dettes, donne tout son sens à la venue, annoncée à Londres, du richissime M. Mellon, secrétaire de la Trésorerie américaine. Ce voyage est un pas de plus dans la recherche d’un règlement définitif de ces comptes par un accord entre Jes deux créanciers principaux. On sait que le premier ministre britannique, sir Stanley Baldwin, depuis fa liquidation de la dette anglaise dont il a fixé les modalités à Washington, n’a omis aucune occasion de célébrer ce contrat comme un précédent qui domine tout le problème. La France, en particulier, doit comprendre, selon lui, qu'il lui faut ou payer sa dette, comme vient de faire l'Angleterre, ou accepter un nouvel abandon de sa créance sur l'Allemagne, en échange du, quitus anglais.
Ces intimations qui sous les compliments de style prennent un ton de plus en plus péremptoire, n’ont rien qui puisse surprendre Depuis un déjà, -pour notre part, nous inquiétant du poids énorme dont les deux créances américaine et britannique pèsent sur notre politique extérieure et sur notre crédit, nous préconisons la constitution d'une créance française apte à leur faire contrepoids. Cette créance se fonde sur le fait que la France a été le champ de bataille d'un ensemble de guerres qui furent poursuivies pour des intérêts nationaux distincts et ne furent rattachées entre elles que par la noble émulation des héroïsmes et par la coordination nécessaire dans les mouvements des armées pour triompher d'un même ennemi.
Pour être plus clair, présentons la question telle qu'elle. se pose pour la France, sous la forme d'un dilemme. De deux choses l'une, ou la série de guerres qui s'est poursuivie contre Allemagne, sur le sol français, a été commune aux trois grands cobelligérants, France, Angleterre, États-Unis, ou elle ne l'a pas été. Dans le premier cas, cette communauté d'efforts comporte la mise en commun des frais (c'est-à-dire: subsides. commerciaux anglo-saxons, auxquels répond la terre française retournée, pulvérisée au profit de tous, mise en commun qui entraîne logiquement l'extinction réciproque des dettes. Or, cette conclusion est écartée par nos créanciers.
Dès lors et c'est le second cas, cette série de guerres se décompose en trois guerres, politiquement séparées par leurs origines et par leurs buts, comme l'ont proclamé cent fois les porte-parole de nos alliés et associés : (« We made our own war »). Ces guerres juxtaposées n'ayant de cohésion entre elles que par le lien stratégique, par l'accord technique indispensable sur le plan militaire pour remporter une victoire qui ne pouvait être que commune. Ici se dessine la position spéciale de la France.
Deux de ces guerres, la guerre anglo-allemande et la guerre germano-américaine, s'étant poursuivies sur le sol français, il en résulte pour notre pays le droit d'opposer aux créances de ses anciens alliés et associés, sans les répudier, bien entendu, une créance d'ordre reconventionnel susceptible de les absorber. En effet, quand les États-Unis, à leur tour, sont entrés dans la lutte, la troisième année du conflit, les dettes commerciales contractées par l'Angleterre vis-à-vis d'eux, depuis le début des hostilités, atteignaient déjà 700 à 800 millions de livres sterling. A partir de ce moment, quand les dettes s'accrurent, aucune contre-partie territoriale ne s’inscrivit du fait de l'association américaine, à l'actif anglais. En France, au contraire, cette contre-partie, surgie de nos premières ruines, grandit avec la créance de notre alliée britannique, et ne cesse de s’arrondir avec elle jusqu'aux environs de l'armistice. C'est que les États-Unis n’ont pas fait leur guerre sur le sol de l'Angleterre, leur débitrice, mais en France, et que, de son côté, l'Angleterre a fait la sienne, pour une immense proportion, non en Angleterre, ni en Allemagne, mais en France également, c’est-à-dire sur le territoire d'une débitrice qui se trouve de ce chef : créancière de ses créanciers. Il est un fait dont il faut tenir grand compte : c'est que la participation des drapeaux américains à la grande mêlée, auprès des nôtres, ne constitue pas toute la guerre américaine, Près d'une année entière s'écoula entre la déclaration de guerre des Etats-Unis (6 avril 1917) et l'apparition de leurs premières divisions sur la ligne de feu. Cette phase préliminaire, tandis que l'Amérique frémissante multipliait ses préparatifs, l’Allemagne, dès le premier moment, multipliait ses coups. Destruction précipitée de la Russie impériale, libération de 50 divisions allemandes sur les lignes de l’est, ruées désespérées avec ce renfort à l'ouest, contre le rempart franco-anglais (450 kilomètres aux effectifs britanniques, 450 kilomètres aux effectifs français).
C'est ainsi que l'Allemagne combattit son nouvel adversaire sur un front d'où, malgré lui, il était absent. Ces créances françaises, qui pourraient s'appeler « patrimoniales », parce qu'elles traduisent le dommage infligé au patrimoine par excellence, la terre, seraient mises sur pied par une commission parlementaire dont l'enquête s'appuierait sur les archives de nos états-majors et sur les dossiers de nos régions sinistrées, avec recours éventuel à la Société des Nations. Rien ne serait plus normal, même maintenant, que d'ouvrir, semblable procédure. Nul, en effet, qu’il s'agisse d'un peuple ou d'un individu, n'est censé renoncer à son droit. Aussi peut-on s’étonner du ton si affirmatif qui anime les commentaires de sir Stanley Baldwin sur le règlement anglo-américain, comme si c'était là un précédent sans réplique. Cet exemple ne saurait faire autorité contre nous. II existe pourtant, dans la comptabilité britannique, un précédent, non pas contre nous, mais pour nous, et auquel nous avons le droit à fortiori de nous référer.
Durant les premières coalitions réunies contre la France par le gouvernement anglais, de 1795 à 1800, la cour de Vienne contracta en Angleterre trois emprunts successifs. Ces emprunts ne furent jamais remboursés et portaient d'année en année des intérêts qui, s'ajoutant des uns aux autres, élevaient en 1823 le chiffre global à 500 millions de francs. Il ne faut pas oublier qu'à ce moment l'Angleterre pliait encore sous le poids d’une dette de 20 milliards de francs, formée durant les guerres qu'elle fomenta contre la République, le Consulat et l'Empire français. Néanmoins, en vertu de l’accord intervenu à cette date avec la cour de Vienne, celle-ci obtint la remise des neuf|dixièmes de sa dette et se trouva quitte moyennant deux millions de livres sterling, sans avoir à payer ce bénéfice d'aucun abandon, et après avoir été comblée de largesses par ses alliés, au congrès de 1815...
On ne peut admettre l'idée que le Trésor britannique ait deux poids et deux mesures, suivant que l’Angleterre a combattu du côté de la France ou du côté de ses ennemis. Pouvons-nous supposer un seul instant qu'au cœur de nos voisins d'outre-Manche la Marne soit moins chère aujourd’hui que ne le fut autrefois Waterloo ? Comme on voit, d'importantes réductions sont à obtenir sur la créance de nos alliés. Une remise sur la créance britannique aura, en effet, sa répercussion certaine sur celle des États-Unis, qui ne pourraient rester en arrière de leurs partenaires anglais, car ces deux titres sont solidaires l’un de autre. Sans entente concertée, chacun d'eux pèse sur notre franc, sur notre vie nationale, d'un double poids. Tout sacrifice affectant l'un se doublera automatiquement d'un sacrifice de l'autre. Après quoi, ce qui pourra subsister de ces charges, sur notre crédit instantanément relevé, cessera d’appartenir à l'arsenal des artifices et des ressorts politiques dont on se sert contre nous, et réintégrera le domaine purement, financier, dans le cadre plus paisible où s'ajuste, entre comptables, le « Doit et Avoir » des Grands Livres d’État.

PAUL LEFAIVRE

Ministre plénipotentiaire