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les infos de La Bignole

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25 juin 1922

24   25 juin 2022   27


Site utile...

Festival du Low tech à Concarneau (Finistère) ou comment faire mieux avec moins  (france3)

Low-Tech Lab


Lyon : Une piscine éphémère prend ses quartiers d'été à Gerland  (france3)

Elle peut accueillir jusqu'à 700 personnes. Pour profiter des deux bassins et des 2 000m² de plage aménagée et ombragée, il est nécessaire de réserver et payer en ligne



Site utile...

Hérault : Lagune et lido de Thau, des oiseaux rares et protégés se sont installés pour nicher entre Sète et Agde (france3)

La météo des oiseaux


Poutine au bac à sable : nouvelle oeuvre engagée du sculpteur toulousain James Colomina  (france3)

Le sculpteur toulousain, célèbre pour ses petits bonshommes rouges, récidive avec un Vladimir Poutine installé devant le Sénat à Paris......Installée sans autorisation ce "Poutine au bac à sable" est resté dans le Jardin du Luxembourg seulement le temps de faire des photos



Technologie

Charente-Maritime : Le premier véhicule de France recyclé, recyclable et 100% électrique est à la Rochelle (france3)


Balade et patrimoine...

Creuse : La nouvelle vie de la ligne de chemin de fer désaffectée entre Saint-Sébastien Guéret (france3)


Pénurie d’animateurs, des colonies de vacances annulées  (france3)


Concerné ?

Arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022

Arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022

Arrêté du 21 juin 2022 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2021 ...est fixé à deux cent dix-sept millions (217 000 000) d'euros.

Exceptions au droit commun

Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires)

Le texte modifie le code de justice administrative afin de prolonger la suppression du degré d'appel pour certains contentieux en urbanisme concernant des permis de construire, de démolir ou d'aménager, lorsque le projet est situé dans une zone dite tendue au regard du besoin de logements, tout en la limitant aux permis comportant trois logements et plus. 

Il étend également la suppression du degré d'appel pour des contentieux liés :

L'article R 311- 2 du code de la justice administrative


Patrimoine

Arrêté du 8 juin 2022 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Béziers (Hérault)


Un peu de lecture : La société Engie soutient donc au regard des circonstances particulières de l'espèce, que la sanction pécuniaire qui pourrait être retenue ne soit que purement symbolique. Elle demande par ailleurs que la décision à intervenir ne soit pas publiée, ou à tout le moins qu'elle ne le soit que sous une forme anonymisée et pour une durée limitée, sauf à engendrer pour elle un préjudice disproportionné.


24 juin 2022 25 juin 1922 27 juin 2022