les infos de La Bignole
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Nature... Oiseaux migrateurs : l'Alsace, couloir aérien et terre d'accueil (france3) A l'occasion de la journée mondiale des oiseaux migrateurs qui aura lieu samedi 14 mai, ...un point sur ces oiseaux qui viennent en Alsace |
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Justice... Empoisonnement d'un aigle de Bonelli en PACA : un stock d'insecticide interdit a été saisi (france3) Plus d'un an après la découverte d'un aigle mort à Saint-Chamas (13), l'office de la biodiversité vient de saisir un stock de produits très toxiques cachés chez un particulier. |
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Allez les Yzeuriennes, allez ! Football féminin : Yzeure (Allier), l'invité surprise de la finale de la Coupe de France (france3) L'effectif s'entraîne cinq soirs par semaine sur un stade champêtre avec des conditions de pratique et un confort plutôt aléatoires à l'image des vestiaires. Mais toutes ces difficultés logistiques et ce manque de moyens ont contribué à souder ce club, heureux d'être, pour une fois, sous les feux des projecteurs. La FFF de l'Allier |
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Urbanisme... Morbihan : Innovation, une maison en carton sans béton construite en moins d'une semaine (france3) En moins d'une semaine, la maison de 138m2 sera sortie de terre, pour un coût, hors finitions, de 800 euros le mètre carré. |
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Service public en péril... Hôpital d'Orléans : la crise des urgences, "symptôme de la déliquescence" du système de santé! (france3) |
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Hip Hip Hourra ! Eurovision des langues minoritaires : Doria Ousset offre une deuxième victoire à la Corse (france3) Liet international sur wikipedia et liet-international.com |
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Un emplâtre sur une jambe de bois ? Une "brigade numérique" pour remplacer des professeurs absents, la colère des syndicats ne retombe pas (france3) Le Rectorat de l’académie Nancy-Metz devrait expérimenter en septembre 2022 une "brigade numérique de remplacement" |
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Carnet rose... Carnet rose : le zoo Pairi Daiza en Belgique annonce la naissance de deux lionceaux, Albi et Leo (france3) |
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Affaire Jubillar : la JusticeLe crieur |
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Toulouse, la ville de toutes les... Toulouse : une navette autonome sur le site de l’Oncopôle (france3) Un véhicule sans chauffeur effectue les navettes sur le site de l’Oncopôle depuis début janvier. Une première en Europe. "Ce véhicule, par sa construction, respecte toujours les règles. Il ne va jamais générer d’accident, il ne va jamais entrer en collision avec un autre véhicule." Olivier Pairot, le directeur produit de la navette autonome Easymile. ...et bien plus. |
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Technologie... A Paimpol, Efinor sea cleaner va construire un bateau pour ramasser les algues vertes en mer (france3) |
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Hip Hip Hourra ! Près de Nancy, 2.050 danseurs battent le record du monde du plus grand madison en jaune (france3) |
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Somme : interdit de football en club pendant 24 ans pour avoir frappé un arbitre (francebleu) |
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Bruits de campagne... Barbara Pompili : "Je voulais finir ma mission avant de me lancer dans la campagne des législatives" (francebleu) |
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BigBrotherland... ? Alpes Maritimes : Bientôt 37 caméras de vidéosurveillance installées à Breil-sur-Roya (francebleu) "A l'entrée de Breil, nous aurons une caméra à lecture de plaque d'immatriculation, pour savoir qui entre et sort et aider les gendarmes dans leurs enquêtes "explique Daniel Giordan, adjoint au maire en charge de la sécurité. |
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Sans appel au sens figuré... Burger King à Luzarches (Val d'Oise) : pourquoi le permis de construire a été refusé par le maire (francebleu) Le maire avait lancé une consultation auprès des habitants sur l’installation d’un fast-food route des Bruyères ...Une pétition contre ce projet avait recueilli 15 000 signatures (alors que la commune compte 4 700 habitants). Une autre, favorable, avait reçu 220 soutiens. |
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Quels commerces et sur quels critères... ? Fougères : les opérations anti-fraudes vont se multiplier (CHRONIQUE RÉPUBLICAINE) Pendant deux heures, policiers, services des douanes, des impôts, de l’hygiène et l’Urssaf ont passé ces deux boutiques au crible, exigeant des gérants un maximum de documents administratifs. Comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf) ...quid des grandes entreprises et autres multinationales ? |
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Nature... : Mise à jour des ESOD Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts |
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Arrêté du 3 mai 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Aubert & Duval L'Etat décide de se porter acquéreur d'une action de la société Aubert & Duval auprès de la société Eramet Holding Alliages, pour un prix de 16 (seize) euros. Aubert & Duval sur wikipedia |
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Patrimoine : Transfert Arrêté du 5 mai 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine la propriété des biens des collections nationales suivants : |
| Patrimoine : DonationArrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de M. Olivier Aurenche) : d'un ensemble de sept mille diapositives produites par lui dans le cadre des fouilles archéologiques et des études ethnographiques qu'il a menées dans plusieurs pays du Proche-Orient (Chypre, Égypte, Grèce, Irak, Jordanie, Liban, Syrie, Turquie) dans les années 1970 et 1980. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Lucette Beaujard) : d'un ensemble d'archives photographiques aériennes produites par son mari, Bernard Beaujard (1919-2003) Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de M. Jean-François Bourdin) : d'un ensemble d'archives photographiques produites par son oncle, Jack Boulas (1927-2018) entre 1950 et 1990. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de M. André Édouard) : d'un ensemble d'environ 11 400 diapositives couleurs Kodachrome produites par lui, relatives à l'architecture et au patrimoine français. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Marie Meyer) : d'un ensemble d'environ 812 photographies stéréoscopiques sur plaques de verre 4,5 × 10 cm produites par Marcel Épron dans les années 1930-1940, d'un appareil Planox permettant de les lire et d'un inventaire papier. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de M. Klaus Freckmann) : d'un ensemble de 3 129 photographies numériques natives relatives à l'architecture civile française. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Gladys Tison, dite Gladys) : d'un ensemble de 1 235 tirages photographiques produits par elle et de dix cartons d'archives et de publications résultant de son activité de photographe entre les années 1970 et 2021. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Martine Playoust) : d'un ensemble d'archives photographiques produites par Maurice Playoust (1903-1967), composé d'environ 1 700 négatifs noirs et blancs et couleurs. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Catherine Rager) : d'un ensemble d'archives photographiques produites par son père, le photographe Jean Roubier (1896-1981). Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Maryline Gonçalves da Costa) : d'un ensemble d'archives photographiques produites par le photographe Lucien Viguier (1912-1976) entre les années 1940 et les années 1970. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don du Wildenstein Institute) : de 5 600 négatifs sur plaques de verre ainsi que les fiches descriptives se rapportant à ces photographies, qui forment l'illustration d'une partie des publications de la revue La Gazette des Beaux-Arts (1859-2002) |
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Soutien... Arrêté du 9 mai 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CADDIE, fragilisée par la crise du covid-19 L'Etat versera quatre cent dix-huit mille (418 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société CADDIE (912 038 437) |
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Jurisprudence : Conseil constitutionnel Décision n° 2022-992 QPC du 13 mai 2022 La société requérante reproche à ces dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de cassation, de permettre au Trésor public, en cas de transfert de propriété de l'immeuble, de poursuivre le recouvrement d'une créance de taxe foncière auprès du nouveau propriétaire, alors qu'il n'en est pas le redevable légal. Elles porteraient ainsi une atteinte disproportionnée à l'exercice du droit de propriété... Toutefois, les dispositions contestées, telles qu'interprétées par la jurisprudence constante de la Cour de cassation, permettent que, en cas de transfert de propriété de l'immeuble, la créance de taxe foncière de l'ancien propriétaire puisse être recouvrée sur les loyers dus au nouveau propriétaire. En mettant cette créance à la charge de ce dernier, alors qu'il n'est ni le redevable légal de cet impôt ni tenu solidairement à son paiement, ces dispositions portent à son droit de propriété une atteinte disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi |
| 13 mai 2022 | 16 mai 2022 |