| L'Écho de Paris - 14 novembre 1926 |
Les villes peuvent-elles légalement percevoir une taxe de stationnement sur les automobiles
Depuis quelque temps déjà, certaines villes de France, que l'on a surnommées «les villes mendiantes» ont décidé de frapper les automobilistes d'une taxe dit de stationnement. C'est ainsi que le maire de Montpellier a pris un arrêté d'où il résulte que le stationnement est interdit à toute voiture automobile dans les rues de la ville; que le stationnement est autorisé aux seuls emplacements prévus et fixés par l'arrêté et donne lieu à la perception d'une taxe.
Un contribuable montpellierain a introduit, par l'organe de Me Defert, un recours au conseil d'Etat, aux fins d'annulation dudit arrêté. Me Defert considère l'interdiction du droit de stationnement comme une question de principe qui, à ses yeux, constitue un usage privatif de la voie publique.
D'autre part, Me Lussan vient de déposer un pourvoi au nom de M. Elie de Sexe contre un arrêté du maire de Bayonne, frappant d'une taxe les automobilistes qui s'arrêtent plus de 10 minutes sur la voie publique.
L'arrêté prévoit une taxe progressive. Suivant que le propriétaire de la voiture habite la ville de Bayonne, le département ou est étranger au département.
M. Lussan entend s'élever contre cette discrimination concernant l'origine des propriétaires et demandera l'annulation pour excès de pouvoir.
Le conseil d'Etat aura a se prononcer prochainement sur le principe même de cette fameuse taxe de stationnement, véritable péage perçu sur les automobilistes.
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