Vers la décentralisation administrative

Le ministre de l'intérieur a fait signer hier au Président de la République un décret dont les tendances doivent être pleinement approuvées. Les dispositions de ce nouveau texte accusent, en effet, de façon très nette, la volonté de décentralisation administrative. Les conseils généraux et les conseils municipaux voient, grâce à lui, disparaître quelques-unes des lisières dans lesquelles ils se trouvaient empêtrés.

Dans le département, le préfet reçoit la plupart des attributions qui incombaient au ministre, et ceux des sous-préfets qui sont maintenus exercent, dans les communes de leur arrondissement, la presque totalité des attributions du préfet. Les maires sont ainsi rapprochés de l'autorité à laquelle appartient la décision définitive sur les plus importantes affaires.
A ces mesures de déconcentration correspondent des extensions de pouvoirs aux assemblées départementales et communales.
En ce qui concerne les conseils généraux, ceux-ci pourront, dans certaines conditions, statuer définitivement sur les budget primitif et supplémentaire, ainsi que sur le compte administratif du préfet, alors que, jusqu'à présent ces trois actes financiers devaient être définitivement réglés par décret. Ils pourront, en outre, à l'exemple des conseils municipaux auxquels ce pouvoir a été conféré par une loi de 1890, s'unir entre eux, en syndicats ayant une personnalité et un budget propres. Cette faculté pourra permettre, dans l'ordre économique, des réalisations dont profitera certainement l'intérêt général.

Dans l'administration communale, le décret apporte plus de liberté en ce sens que les conseils municipaux pourront statuer définitivement sur de nombreuses affaires, alors qu'il leur fallait attendre l'approbation de l'autorité supérieure. Des facilités de fonctionnement sont données aux assemblées municipales. L'administration des communes gagnera ainsi en rapidité et les municipalités auront un rôle plus digne d'elles en ce sens qu'elles n'auront plus, comme par le passé, à s'en remettre à la tutelle de l'autorité supérieure.
Le décret nouveau met fin à une tendance qui ne s'était que trop longtemps affirmée et qui aboutissait à la mise en tutelle de plus en plus étroite des municipalités par l'autorité centrale. Non seulement il y met fin, mais il commence à réagir contre cette manière de faire.

Il est évident qu'il y aurait une autre décentralisation à réaliser, ce serait la décentralisation financière, assurant à chaque commune des ressources propres importantes et mettant en même temps à sa charge exclusive toute une série de services que l'Etat assure en partie. Ce serait un excellent moyen de réaliser des économies. Mais on ne fait pas tout en un jour. Le décret que nous commentons développe méthodiquement la réforme administrative qui  est entrée en vigueur le 1er octobre; pour cela, il doit être approuvé. Il doit l'être aussi parce qu'il est permis d'en attendre une une heureuse influence. Une administration communale libre et responsable est la meilleure des écoles politiques qui se puisse concevoir. Des institutions communales libres, laissait entendre M. de Tocqueville, mettent la liberté à la portée du peuple; elles lui en font goûter l'usage paisible et l'habituent à s'en servir. La démonstration de cette vérité est faite par le sens des réalités que possèdent la plupart des hommes politiques qui ont débuté par les responsabilités d'une mairie. Plus ces responsabilités seront accrues, plus cette qualité sera grande, et la politique, par contre-coup, ne pourra qu'y gagner.