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Le Matin - 31 octobre 1926

 


droits de prestation de serment

Pour prêter serment il n'en coûtera plus que 33 fr. 70
au lieu de 168 fr. 70 aux fonctionnaires à petits traitements

Nos lecteurs se souviennent-ils de la protestation que nous envoyait, au cours de l'été dernier, un facteur des postes ? Ce très modeste fonctionnaire, appelé à débuter au traitement de 400 francs par mois, se voyait réclamer par le fisc la somme de 168 fr. 70 pour droit de prestation de serment. Et il trouvait, et nous trouvions avec lui, cet impôt exorbitant.
M. Deletête, secrétaire général des P. T. T., est intervenu auprès du ministre des finances pour attirer son attention sur cette exagération criante. Les finances  ont consenti à une réduction en faveur des fonctionnaires à petits traitements; en conséquence, un décret du 24 octobre porte de 4.000 francs à 10.000 la limite maximum au-dessous de laquelle les traitements sont susceptibles de bénéficier de la taxe réduite de 33 fr. 70 pour prestation de ce serment.
Cette mesure s'applique à l'ensemble des fonctionnaires.

 

 


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