LETTRE DE BELGIQUE
Le conflit sino-belge

La Chine repousse le «modus vivendi »
proposé par la Belgique

Bruxelles, 23 octobre. (De notre correspondant particulier). Parmi les problèmes d'ordre international qui retiennent au plus haut point l'attention de la Belgique, figure la question du traité sino-belge de 1865 qui menace de prendre une tournure aiguë,
En 1865,en effet, fut signé un traité de commerce renouvelable de dix en dix ans. Ce traité est de ceux qu'on nomme «traités inégaux» ou unilatéraux. La Chine, seule, est soumise à des concessions d'ordre douanier et consulaire, cependant que la Belgique ne lui donne rien en échange. De plus, l'article 46 du traité dispose qu'il appartient exclusivement à la Belgique de dénoncer si elle le désire la convention de 1865. La Chine peut seulement «proposer» des modifications. Enfin, le traité se renouvelle par tacite reconduction à moins que la Belgique n'en décide autrement.
Tout ceci amena le Gouvernement chinois, poussé par ses éléments avancés, à prévenir au début du mois d'août, le Gouvernement belge qu'il dénoncerait le traité de 1865 envers et contre le droit de la Belgique et à demander la rédaction d'un nouvel accord commercial.
Tout en reconnaissant que la Chine a été en butte à «des coups de force souvent. odieux», M. Vandervelde ne put que protester contre les prétentions chinoises. Il se montra cependant des plus conciliants et proposa à la Chine la conclusion d'un modus vivendi, Des négociations s'ouvrirent. Subitement, depuis quelques jours, la colonie chinoise se livre à des manifestations publiques destinées à faire pression sur le Gouvernement belge.
On vient d'apprendre, en effet, que le modus vivendi proposé par la Belgique et qui devait instaurer au bénéfice des deux pays le régime douanier de la nation la plus favorisée tout en maintenant le principe d'exterritorialité quant à la juridiction consulaire, était repoussé par la Chine qui voulait que les Belges fussent soumis à la loi chinoise. Cette prétention est considérée comme inadmissible étant donné la vénalité bien connue de la magistrature chinoise. Elle l'est d'autant plus que la Conférence de l'exterritorialité qui vient de clore ses travaux à Pékin a reconnu à l'unanimité, y compris la voix du délégué chinois, que la seule modification possible au régime actuel était, l'amendement sur certains points de la juridiction consulaire telle qu'elle est organisée à l'heure présente.
Le ministre des Affaires étrangères a conféré vendredi matin avec les représentants des sociétés belges installées en Chine, ainsi qu'avec le ministre chinois. Le Gouvernement belge est résolu à ne prendre aucune initiative. C'est seulement dans le cas où la Chine dénoncerait, comme elle nous en menace, le traité de 1865, que la Belgique soumettrait le différend à la Cour de justice internationale dont la Chine a reconnu la compétence obligatoire.
D'un autre côté, la colonie et la légation chinoises, annoncent leurs intentions de sortir de Belgique s'il n'est pas fait droit avant le 27 octobre à leurs prétentions.
L'attitude des autorités chinoises est absolument systématique. On ne dissimule pas à Pékin que toutes les nations qui jouissent d'un traitement de faveur aux dépens de la Chine, verront, l'une après, l'autre, leurs prétentions mises en échec. C'est ainsi que aujourd'hui même le ministre de Chine à Tokio a remis au ministre japonais des Affaires étrangères une note demandant que le traité de commerce à conclure en remplacement de celui qui vient d'expirer soit établi de telle façon que les clauses douanières et extra-territoriales unilatérales disparaissent.
Ce sera bientôt le tour de la France, de l'Angleterre et des Etats-Unis à être aux prises avec le nationalisme chinois. 

L. S.