La préparation du désarmement
Quelques décisions
de la commission mixte

GENEVE, 6 octobre. La commission mixte de la commission  préparatoire du désarme a pris, à l'unanimité, quelques décisions importantes. Elle a tout d'abord convenu que les fabriques de produits chimiques peuvent être rapidement adaptées à la fabrication des gaz toxiques.
Elle a déclaré, d'autre part, qu'il ne parait pas possible d'empêcher d'une façon générale la production des gaz toxiques actuellement fabriqués dans l'industrie.
La commission songe à une procédure suivant laquelle tout gouvernement signataire, aurait le droit de communiquer au secrétaire général tous renseignements qui à son avis établiraient, qu'un Etat  signataire n'applique pas la convention. Dans le cas où les explications du gouvernement mis en cause ne paraîtraient pas suffisantes, le conseil pourrait décider, suivant une procédure a déterminer, la formation d'une commission d'enquête. (Matin.)