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Le Quotidien - 03 octobre 1926

 


L'empiètement de l'Exécutif sur le Législatif

Notre Politique
CE QUE NOUS DEMANDONS

Il y a, quoi que l'on dise, un conflit entre le gouvernement et le Parlement.
Qui sera vainqueur ? Qui sera vaincu ?
Ce n'est pas la question pour le moment.
La question est de mettre fin au conflit dans l'intérêt supérieur de la République.
Or, un vote n'y mettra pas fin. Lorsque les Chambres se trouveront de nouveau réunies, il sera, en fait, trop tard.
La défiance ouvrirait une crise à laquelle aucun parti n'est préparé. La confiance ne serait qu'une amère résignation.
C'est donc tout de suite que l'on doit éclaircir la situation.
D'où vient la querelle ?
Est-ce de telle ou telle parole, de tel ou tel acte, par exemple de la réforme judiciaire ?
Oui, en apparence.
Non, en réalité.
La contestation est plus haute. Ce qui fait la gravité du différend, c'est l'empiétement de l'Exécutif sur le Législatif.
— Les droits du Parlement sont rudoyés », disait hier par trop M. François Piétri.
Le même jour, dans le même esprit, M. Albert Sérol, député socialiste de la Loire, disait:«Les droits du Parlement ne sont point prescrits en dépit des campagnes adroites et violentes dirigées contre lui.»
En effet, ils ne sont pas prescrits, mais on agit comme s'ils l'étaient. Le conflit est là; et, pour le résoudre, il est nécessaire qu'une modification sérieuse soit apportée dans les procédés dont on use.
Il faut, revenant aux principes, auxquels on doit être d'autant plus attaché que la situation est plus trouble et la confusion plus générale, il faut rétablir la collaboration entre ces deux forces: le gouvernement et le Parlement.
Nous entendons bien l'objection (on nous la faisait hier encore) que les Chambres sont lentes, brouillonnes, asservies à leurs intérêts électoraux, qu'elles ont démontré leur impuissance, qu'en fin de compte l'opinion publique s'est détachée d'elles, qu'elle veut des résultats et rendra grâces, sans se soucier des procédés, à qui lui en offrira.
Il est possible qu'en effet la machine législative soit mal montée, qu'elle ait plus d'une fois moulu à vide et grincé.
Nous n'avons ici de fétichisme ni à l'égard des méthodes, ni à l'égard des gens.
On ne nous apprend rien en évoquant les fautes commises par les socialistes et les fautes, au moins égales, commises par les radicaux. Le Cartel en est mort, sans que personne, du moins parmi les hommes qui comptent, ait voulu le tuer. Mais il y a quelque chose de supérieur au Cartel:c'est le régime. Lorsque la Chambre a compris que le régime même pouvait être mis en péril par ses lenteurs, l'excès de ses discours, la multiplicité de ses amendements, elle a entrepris de se réformer, elle a modifié sa procédure, elle a réduit au minimum ses possibilités d'intervention, de sorte qu'il n'y a plus aucune excuse maintenant de soustraire à son contrôle même les mesures les plus urgentes.
Pourquoi refuse-t-on d'en tenir compte? Quelle est la raison secrète de cette attitude?
-
Oui, sans doute, l'on dit, et c'est vrai dans une certaine mesure, que cette preuve de sagesse des députés n'a pas été appréciée à sa valeur par le pays, que le parlementarisme traverse une crise de discrédit.
Ceci, posé, on en déduit qu'un gouvernement fort doit marquer sa force tantôt en se passant de la Chambre, tantôt en lui imposant sa volonté.
Mais jusqu'où cela ira-t-il ? Comment cette politique se concilie-t-elle avec la foi républicaine ? Peut-on ne pas voir que ces façons de raisonner conduiraient à la dictature, si l'on avait le triste courage de s'y tenir, et que c'est, au surplus, parce que tel est bien leur logique aboutissement, que toute la presse de réaction les reprend à son compte?
Bien entendu, de dictature, il ne saurait être question avec le ministère actuel, où nous comptons des amis en qui nous pouvons avoir d'autant plus confiance qu'ils ont eu plus de scrupules à y entrer, et dont le chef lui-même n'est pas, en cette matière, suspect.
Mais ce ministère est-il donc éternel? 
Ne sent-il pas le danger qu'il y a d'ouvrir la voie à d'autres hommes qui mettront à profit l'atonie du pays, et, par un glissement continu, le mèneront jusqu'à l'abîme? 
En définitive, qu'est-ce que nous demandons ? Le cabinet veut imposer des réformes profondes. NOUS DEMANDONS QU'IL LES PROPOSE et qu'on les discute, en appliquant la procédure d'extrême urgence, d'extrême urgence renforcée, si l'on veut.
Le cabinet prépare, nous dit-on, d'autres réformes, celles-là vitales, qui touchent à tous les grands problèmes en face desquels la France est placée, et même les résolvent. Nous demandons qu'il mette la Chambre et le pays dans sa confidence.
Nous demandons qu'il ne s'en tienne pas à des discours vagues, à des communiqués obscurs, à des conversations privées. Nous demandons, s'il gouverne pour le bien public, qu'il éclaire l'opinion et gouverne avec elle. En d'autres temps, nous aurions eu plus d'exigences.
Nous le disons tout de suite pour ceux qui seraient tentés de nous le rappeler. Mais cette exigence-là, nous n'y pouvons pas renoncer. 

PIERRE BERTRAND.

 

 


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