NOTES D'HISTOIRE
Dans quel esprit, par quelle méthode la Constituante divisa la France en départements
Par A. AULARD

Si absurdement incohérentes étaient les divisions du royaume en 1789 qu'à l'Assemblée Constituante, personne, absolument personne, même dans la Droite la plus extrême, n'en demanda le maintien. Tout le monde sentait qu'une réformation générale ne se pouvait opérer que si on donnait un autre cadre, plus simple et plus fort, à la vie publique des Français.
Nul ne demanda même que le nom de provinces fût conservé, et le nom de départements ne fut critiqué par personne. Il n'y eut de débat que sur le nombre, l'étendue, les subdivisions des départements.

Dans le Comité de Constitution, chargé de préparer la loi, il y eut deux tendances : l'une géométrique, celle de Siéyès, doctrinaire abstrait, l'autre réaliste, celle de Thouret, juriste à l'esprit pratique, qui avait acquis l'expérience des affaires dans l'Assemblée provinciale de Haute-Normandie.
Siéyès voulait que le royaume fût divisé en quatre-vingts départements égaux en superficie, chacun de trois cent quatre-vingts lieues carrées, subdivisé en neuf districts (qu'il appelle communes) de trente-six lieues carrées chacun, et le district en neuf cantons de quatre lieues carrées.
Si grande était alors l'autorité de Siéyès, que le Comité adopta ce principe d'un damier aux cases égales. Tout ce que put faire d'abord Thouret, ce fut, dans son rapport, de dire que cette égalité ne serait qu'approximative. Il fit dresser une carte où aucun des compartiments projetés n'avait la forme d'un carré parfait, et où celles des provinces qui avaient encore une sorte d'existence réelle, comme les pays d'Etat, étaient subdivisées dans l'intérieur même de leurs limites.
Affichée dans les bureaux du Comité, cette carte parut encore trop géométrique à la plupart des députés. Siéyès recula devant cette opposition, Il déclara qu'il renonçait à la perfection de ses carrés, à leur égalité absolue, qu'on pouvait tenir compte des limites existantes. Il dit : « Vous serez toujours Breton, toujours Provençal ; mais vous vous féliciterez bientôt avec nous d'acquérir la qualité de citoyen; nous porterons tous un jour le nom de Français, et l'on pourra s'en glorifier ailleurs qu'au théâtre, lorsque ce nom désignera un homme libre.»
Dans le débat à la Constituante, du 3 novembre au 22 décembre 1789, la méthode réaliste se substitua de plus en plus à la méthode géométrique, et l'éloquence de Mirabeau favorisa cet heureux changement.
Finalement, il fut décrété, le 22 décembre, qu'il serait fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l'administration, et, le 15 janvier suivant, le nombre de ces départements fut fixé à 83. Ils étaient divisés en districts, subdivisés eux-mêmes en cantons, et une municipalité était donnée à chaque ville, bourg, paroisse ou communauté d'habitants le nom de commune ne fut substitué à ceux-là qu'en 1793.

Sagement, l'Assemblée Constituante n'avait point précisé rigidement l'étendue du département. Elle chargea de ce soin une petite commission de quatre membres, entre autres le physiocrate Dupont (de Nemours) dont l'esprit positif allait achever d'éliminer la géométrie de Siéyès.
Le système des Quatre fut, non de tracer eux-mêmes ces divisions, mais de les faire tracer par les intéressés, ou du moins par les représentants des régions à diviser, régions désignées par le nom vague de provinces par rapport aux circonscriptions électorales des députés qui les représentaient. Certaines «provinces» furent considérées comme pouvant s'arranger dans leurs propres limites, surtout les pays d'Etat, quelques autres aussi, et, en effet, elles s'arrangèrent dans ce qu'on pouvait saisir de leurs anciennes limites. Ne subirent donc ni mutilation, ni addition, la Normandie, la Bretagne, la Lorraine, l'Alsace, la Franche-Comté, la Bourgogne (jointe à la Bresse), la Haute- Guyenne, le Languedoc, le Dauphiné, la Provence, l'Auvergne. Les autres provinces durent se réunir à plusieurs, et on les convoqua par groupes.

La division fut donc faite, dans chaque pays, par des hommes du pays, et c'est pour cela qu'elle fut si bien faite, et si bien acceptée. Ceux qui critiquent aujourd'hui les départements comme artificiels, incohérents, citent le département de l'Aisne. Il fut, en effet, difficile à former parce qu'il y avait là mélange et enchevêtrement de provinces anciennes et nouvelles, Mais M. René Hennequin, dans son excellent livre sur la formation du département de l'Aisne, a montré que ce fut, au contraire, un chef-d'œuvre de prudence. On y respecta autant que possible les limites de ce Soissonnais qu'Henri IV avait superposé «à certaines fractions des vieilles provinces, alors imprécises et moribondes, de Picardie, d'Île-de-France et de Champagne».

Les départements, ce fut le groupement des communes insurgées et victorieuses, qui, sur les ruines de l'ancien régime, se fédéraient en nation. Les départements, ce fut l'organisation même de la Révolution française, qui ne pouvait s'opérer que par l'unité.
Cette création des départements, loin d'être artificielle ou imposée, fut libre, populaire, nationale, comme la Révolution elle-même. Elle substitua un esprit national (et presque aussitôt humanitaire) aux particularismes égoïstes, que les contre-révolutionnaires d'aujourd'hui voudraient ressusciter. Ce ne sont pas des divisions artificielles, comme celles que Siéyès eût voulu faire. Ce sont des organismes vivants, dont chacun forme un tout et dont l'ensemble est la structure même de notre nation, que la Révolution a faite ainsi.

Qu'on les groupe par affinités, par besoins communs, pour des activités communes, ce n'est point contraire à l'esprit de la Révolution. Les détruire, ce serait une grave imprudence, une dangereuse réaction.

A. AULARD.

Assemblée Nationale Constituante