| Le Quotidien - 12 septembre 1926 |
LA SUPPRESSION DES SOUS-PRÉFECTURES SERAIT-ELLE VRAIMENT AVANTAGEUSE A LA RÉPUBLIQUE?
PAR A. AULARD
La question de savoir si une petite ville dépérirait parce qu'on lui aurait enlevé son sous-préfet a été traitée ici même, avec beaucoup d'esprit, par notre ami Charles-Brun.
Je ne voudrais pas me placer à ce point de vue de l'intérêt de quelques villes, petites ou grandes. si respectable que puisse être cet intérêt, mais au point de vue de l'intérêt général de la République. Il faut se demander s'il est conforme à cet intérêt de supprimer en totalité ou en partie les sous-préfectures, c'est-à-dire les arrondissements en tant qu'unités administratives, dans le moment où on les supprime en tant qu'unités judiciaires.
On leur reproche, à ces arrondissements et à ces sous-préfectures, d'être une création napoléonienne, donc despotique, surannée, antirépublicaine.
Oui, les arrondissements datent de l'an VIII. Que sont-ils en réalité ? Les anciens districts, les districts établis par la Constituante, mais réduits quant au nombre et, par conséquent, accrus quant à l'étendue. Dans le système de 1789, ils étaient en nombre ternaire, et il pouvait y en avoir jusqu'à neuf dans un département: il n'y eut plus guère que cinq arrondissements au maximum dans le système du Consulat.
Les départements n'étaient pas, loin s'en faut (et j'aurai occasion de le montrer) des divisions arbitraires, artificielles. Les districts furent des subdivisions fondées sur la nature des choses et sur l’'histoire.
On voulait d'abord les appeler communes, parce qu'en, effet c'étaient de fortes communes avec leurs alentours historiques, économiques, avec leur clientèle territoriale de petites communes. C'étaient des unités vivantes, des centres organisés.
Bonaparte rappela cette origine quand il dénomma communaux les arrondissements en lesquels il subdivisa les départements.
La Révolution ayant été communale dans son premier mouvement, dans l'insurrection générale qui suivit la prise de la Bastille, la Convention avait abondé dans ce sens en substituant aux districts, par la Constitution de l'an III, les cantons organisés en municipalités; près de chacune desquelles siégeait un commissaire du Directoire exécutif. comme qui dirait un sous-préfet cantonal.
Cette décentralisation communaliste aurait été un trop fort obstacle au despotisme. Aussi Bonaparte supprima-t-il les municipalités cantonales, pour substituer les anciens districts agrandis, c'est-à-dire les arrondissements, ce qui, après tout, était un retour à une institution révolutionnaire.
Les arrondissements ont vécu d'une vie propre, d'une vie utile. Ce sont comme autant de petits cadres historiques où les Français se sentent chez eux. Ils sont habitués à trouver au chef-lieu de l'arrondissement une partie de ce dont ils ont besoin pour l'administration, l'instruction publique, la justice.
Le sous-préfet est comme l'agent de liaison entre ces petits pays que sont les arrondissements et ce grand pays qu'est la France. C’est par eux que le préfet se renseigne, pour renseigner le gouvernement.
Le sous-préfet connaît les maires. Il cause avec eux, et familièrement. Il a ainsi des moyens d'information précise que le préfet, sans les sous-préfets, n'aurait
pas. Ce qu'il faut dire surtout, c'est que le sous-préfet est le conseiller, l’instructeur des maires, surtout des maires ruraux.
Devant la complexité des lois nouvelles, difficiles à comprendre, difficiles à appliquer, le maire de campagne perdrait la tête, s'il n'avait pas, à proximité, le sous-préfet ou du moins le secrétaire de la sous-préfecture qui, homme du pays et permanent, lui explique les choses familièrement.
S'il faut que le maire rural aille se renseigner à la préfecture, on a beau lui dire que les moyens de communication sont plus commodes qu'en l'an VIII, il les estime coûteux, et puis la préfecture l'intimide, avec ses bureaux, ses audiences, sa solennité : on 'y cause pas à cœur ouvert, comme à la sous-préfecture.
Ces maires ruraux se décourageront. Des cultivateurs républicains céderont la place au hobereau du lieu, ex-noble ou bourgeois riche qui, lui, aura le temps, les moyens de se rendre fréquemment an chef-lieu.
On dit qu'on ne veut supprimer que les sous-préfectures inutiles. Elles me semblent toutes utiles, au point de vue des maires, surtout maintenant qu'il y a beaucoup de secrétariats de mairie qui ne sont plus tenus par des instituteurs,
Je sais que mon opinion n'est pas partagée par tous les républicains, et aussi ne la donné-je que comme mienne. Il y a un vague souvenir héréditaire des sous-préfets de Napoléon III, agents de candidature officielle, agents, de dictature. Mais 'aujourd'hui, il n'y a plus de dictature, plus d'Empire. Il ne s'agit pas de maintenir les sous-préfets comme agents électoraux, mais comme conseillers et guides de ces communes rurales qui ont tant besoin de leur aide. Il s'agit de les maintenir dans l'intérêt du gouvernement, qui a par eux une action directe sur les maires, action bienfaisante, en vue de faire appliquer les lois, et qui, par eux, a des préfets mieux renseignés et plus à même de le renseigner. Exprimant en toute franchise mon opinion personnelle, je n'hésite pas à dire que si, pour une économie insignifiante, on supprime les sous-préfectures en nombre considérable, on portera un coup grave à la République, surtout dans l'esprit des populations rurales.
A. AULARD.
Notre Politique
A PROPOS DES ÉCONOMIES
Le programme essentiel de M. Poincaré est de rendre la confiance au pays. Il espérait y réussir. Il l'espère encore. Il compte sur les personnalités dont le ministère est formé. Il compte sur les réformes profondes qu'il fera.
Il compte sur les économies qu'il réalisera. Mais les réformes n'étant pas mûres, on s'en tient, pour le moment, aux économies. Dans cet ordre d'idées, il n'est pas douteux que le ministère fasse un effort sérieux et atteste plus d'esprit de suite qu'on n'aurait prévu. Tous les départements ont leur tour, même la Guerre et la Marine. Tous subissent des remaniements et des réductions. Une véritable réforme s'opère, ou, plutôt, se prépare, semble-t-il, dans l'administration de l'Etat. Naturellement, cela ne va pas sans plaintes, doléances, critiques même.
Mais on devait prévoir ces récriminations, et nous ne pensons pas que notre rôle soit, à l'heure actuelle, d'y rien ajouter. Il est, certes, fort possible que les objections à telles ou telles économies soient sérieuses, en particulier les objections aux économies qui touchent à la politique, comme la suppression des sous-préfets, sujet de laquelle notre éminent collaborateur et ami M. A. Aulard donne aujourd'hui même son sentiment. Il est même possible que, dans l'ordre purement économique, des suppressions aussi souvent réclamées que celles des arsenaux de Rochefort et de Lorient, n'aient point une contre-partie. Cependant, si l'on ne veut se résoudre à l'immobilité, on doit accepter, bien qu'à regret, de léser certains intérêts si l'intérêt national l'exige. De quel, côté sont les raisons les plus fortes, du côté de la réforme ou du statu quo?
Toute la question est là. Nous croyons, quant à nous, que, dans l'ensemble, et sous la réserve des corrections qu'il y faudra faire, la compression des dépenses à laquelle se livre le gouvernement peut être bien accueillie. Ce n'est pas dire, certes, que nous nous rallions à tout son programme. Mais c'est précisément l'esprit de justice que nous aurons marqué en reconnaissant ce qu'il fait de bien, ou dans le sens du bien, qui donnera plus de poids aux critiques quand l'occasion se présentera d'en émettr. Or, cette occasion ne peut tarder. M. Poincaré ne s'imagine assurément pas que le rétablissement financier de la France sortira des petites mesures qu'il prend, et dont, pour la plupart, l'effet ne se fera sentir que dans quelques mois, voire dans quelques années. La nécessité va donc s'imposer à lui de formuler un programme plus vaste. Dès la rentrée des Chambres, il y sera contraint.
Ce sera l'heure de le juger et de lui opposer, s'il ne nous donne les satisfactions indispensables, le programme de la démocratie.
PIERRE BERTRAND.
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