| Paris-Soir - 22 août 1926 |
LES ETRANGERS CHEZ NOUS
L'assimilation par la naturalisation
La commission instituée par M. Barthou, garde des Sceaux, en vue d'étudier la réorganisation des services de naturalisation a approuvé les conclusions du rapport de M. Charles Lambert, député du Rhône, et l'a transmis au garde des Sceaux pour être soumis prochainement au Gouvernement.
Les services seraient transférés rue de l'Université, dans l'hôtel partiellement occupé par ceux_de la cartographie de la marine. Le personnel chargé d'étudier les dossiers de naturalisation serait triplé grâce aux fonctionnaires rendus disponibles par la compression d'autres services. On ferait même appel, le cas échéant, à des secrétaires d'état-major, licenciés en droit.
Le rapporteur général estime que l'on pourrait procéder chaque année à un minimum de 100.000 naturalisations. Les droits de sceaux s'élèveraient à une quarantaine de millions et couvriraient largement les dépenses supplémentaires provoquées par l'accroissement du personnel.
Nous sommes allé demander à la direction du service des naturalisations, au ministère de la Justice, ce que l'on pensait de ce projet.
Un fonctionnaire nous reçoit. Partout sur les bureaux, sur les chaises, des piles de dossiers s'entassent, et pourtant l'on ne paraît pas chômer dans ces services.
Nous sommes débordés de travail, nous assure notre interlocuteur. L'arrêt provoqué par la guerre, le nombre sans cesse croissant des demandes, nous en recevons actuellement 250 par jour, a accumulé ces amoncellements de dossiers que vous voyez ici de tous côtés. Nous sommes obligés, avant d'y répondre, de faire procéder à des enquêtes sur la conduite, la moralité et le «loyalisme» des impétrants.
—Le loyalisme ?
—Oui, nous devons nous renseigner sur l'attitude des étrangers qui sollicitent la nationalité française devant les lois politiques de notre pays.
—Voilà qui laisse la place à l'arbitraire.
—Nous nous efforçons d'être im- partiaux.
—Votre enquête porte-t-elle sur la qualité physique des solliciteurs ?-
—Oui, dans la mesure du possible. nous ajournons les demandes qui, ne nous paraissent pas devoir incorporer à la nation des éléments procréateurs: malades ou vieillards.
—Avez-vous procédé à beaucoup de naturalisations en 1925 ?
—Nous en avons accordé 8.925, soit 5.591 hommes et 3.334 femmes. Les plus nombreux sont les Italiens, 2.560. Après eux, ce sont les Allemands: 2.358, dont 1.307 femmes....
—Eh! eh! les Allemandes ont l'air d'avoir du goût pour le beau pays de France.
—Cette pénétration pacifique, que nous entourons d'un maximum de garanties, vaut mieux que l'autre. Mais la loi allemande...
—Oui. La loi Delbruck?
—Elle est Scandaleuse. Elle permet aux Allemands naturalisés de recouvrer leur nationalité primitive en cas de guerre. Grâce à elle, beaucoup de ceux qui, après naturalisation, avaient largement profité de l'hospitalité française, ont rejoint leur pays à la déclaration de guerre et, ont tiré sur leurs frères... adoptifs de la veille. C'est un scandale.
—Et lorsqu'ils étaient prisonniers.
—La loi française les considérait comme Français, donc déserteurs. Ils étaient fusillés.
—Croyez-vous que les demandes de naturalisation vont en croissant.
—Certes. Et c'est heureux puisque la natalité française est nettement insuffisante. C'est pourquoi nous accueillons plus favorablement les demandes émanant de pères de famille. Les 8.925 personnes naturalisées en 1925 avaient 10.912 enfants. La plupart des Italiens ont 3 ou 4 enfants...
—L'on parle de 100.000 naturalisations par an.
—C'est beaucoup. Mais il faut songer que l'afflux le plus important d'étrangers est postérieur à la guerre. Les lois sur la naturalisation prévoyant un séjour-épreuve de 10 ans écartent donc ces derniers venus, les plus nombreux. Un nouveau projet de loi, qui sera probablement voté avant la fin de l'année, abaisse la durée de l'épreuve de 10 à 3 ans. Ce vote provoquera sans aucun doute un afflux considérable de demandes nouvelles. Elles devront être examinées avec bienveillance. Il faut empêcher la création d'îlots d'étrangers, petits Etats dans l'Etat, dans le genre de ceux que les Italiens ont créés dans le midi de la France, et qui sont un danger en même temps qu'une atteinte à l'unité nationale.
P. T.
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