La crise du logement ne s'atténue pas à Paris

Les moyens qui devraient être employés :

C'est d'abord, et en premier lieu, de veiller strictement à la conservation des locaux existants et de s'opposer à leur transformation en locaux commerciaux, industriels ou de plaisir.
Mais le seul remède vraiment efficace réside dans la construction de nombreux locaux d'habitation.
Dans cet ordre d'idées on peut constater la carence absolue de l'initiative privée tant prônée par certains. En dehors des locaux commerciaux, industriels ou de plaisir, les seuls locaux que l'on construise sont des hôtels meublés. Pour illustrer cette carence quelques chiffres ne sont pas inutiles. Pour la Ville de Paris, les demandes en autorisation de bâtir font ressortir les chiffres suivants :
1913 (année complète avant guerre) 5.946 étages.
1925 (année complète après guerre), 1.506 étages.
1920 à 1925 inclus, 5.575 étages.
Ainsi, en six années, après la guerre, il a été construit moins qu'en 1913 et encore il y a lieu de remarquer que dans le chiffre de 5.575 étages de 1920 à 1925 aucune discrimination n'est faite entre les étages destinés à la location en meublé et ceux destinés à la location nue.
D'aucuns ont imputé cette carence à la situation créée par les lois successives sur les loyers (nous en sommes à la vingt-troisième), mais il faut bien dire que ces lois qui ne protègent, en théorie tout au moins, que les locataires des immeubles construits avant guerre tendent progressivement au retour du droit commun et la dernière en date, celle du 1er avril 1926, en est la consécration. Les locataires des immeubles construits ou achevés postérieurement à la guerre ne sont pas protégés et doivent subir le droit commun dans toute sa rigueur, satisfaisant ainsi la revendication essentielle des propriétaires, ce qui n'empêche que l'on ne construit pas davantage malgré la prime à la construction que constitue l'exonération de l'impôt foncier pendant quinze ans, prévue par la loi du 31 mars 1922. La carence de l'initiative privée est donc bien démontrée
Mais comme la construction est une nécessité impérieuse et d'ordre national, il appartient à la collectivité, Etat, département ou commune, de prendre en mains cette branche de l'activité humaine. Et comme il est surabondamment démontré que c'est la classe ouvrière qui subit avec la plus grande rigueur les conséquences de la crise actuelle, il est indispensable que l’intervention administrative s'exerce d'abord en sa faveur, et par classe ouvrière nous entendons tous les travailleurs, salariés intellectuels ou manuels, qui tirent leurs seules ressources de leur travail personnel et sans prélèvement sur le travail d'autrui, y compris cette partie du prolétariat appelée «classe moyenne» qui, en raison des circonstances économiques actuelles, est appelée à s'intégrer avec un rythme de plus en plus accentué dans la grande famille des travailleurs. Pour situer le débat, il faut citer le rapport de M. Michelis à la Conférence nationale de 1924 de la Fédération nationale des Offices d'habitations à bon marché:

« Puisque, ainsi que nous l'avons vu, la crise ne peut se résoudre que par des constructions neuves, puisque la collaboration privée fait défaut pour une grande part, il faut, ou bien admettre que la crise ne se résoudra pas, ou bien rechercher des formules autres que les formules habituelles.
« Si l'on considère que le logement populaire ne peut pas laisser la collectivité indifférente parce que le travailleur, pris en dehors de tout sentimentalisme, représente une richesse matérielle qui doit être sauvegardée par tous les moyens, qu'au fond il est la nation elle-même dans ce qu'elle a de meilleur; si l'on considère qu'il n'est pas indifférent au pays que ce travailleur soit heureux, qu'il ait une santé physique excellente. qu'il ait un moral à la hauteur du rôle qu'il doit jouer; si l'on considère que ses facultés d'ordre, d'économie, sont intimement liées à la richesse publique, il faut, quelle que soit l'opinion politique que l'on professe, quelles que soient nos tendances philosophiques ou sociales, qu'on admette que le logement populaire correspond, en réalité, à un service social et national. Lorsque l'initiative privée est insuffisante, plus encore, lorsqu'elle est défaillante, lorsque les particuliers ne comprennent pas la mission qui leur échoit, lorsqu'ils considèrent le logement populaire simplement comme une machine à revenus, lorsque, dans l'âpre lutte présente, ils oublient leur devoir, la nation elle-même doit se substituer à eux et remplir à leur place l'œuvre de solidarité nationale.
« Croit-on, par exemple, qu'un pays puisse se désintéresser de sa natalité ? Croit-on qu'il soit indifférent qu'une race disparaisse? Quels sont ceux qui, partisans d'un effort dans ce sens, n'admettront pas qu'en tout premier lieu, pour qu'il y ait la famille, il faut d'abord le logis, c'est-à-dire, pour reprendre une phrase qui fait image, qu'avant de s'occuper des petits, il faut s'occuper du nid». 

Dans le cadre de la législation sur les habitations à bon marché, l'action des collectivités intéressées est encore bien timide. De 1908 au 1er janvier 1925, il a été construit dans toute la France 51.000 logements dont un grand nombre grâce aux efforts de la ville de Paris et du département de la Seine.
Quant à l'expérience tentée par la régie immobilière de la ville de Paris, avec la garantie et sous le contrôle de la ville de Paris elle se révèle pour le moins désastreuse, tant au point de vue financier qu'au point de vue habitabilité, et le mieux serait de ne pas la poursuivre plus longtemps.
Il ressort nettement de l'examen du problème du logement qu'il appartient aux collectivités: Etat, département, commune, de s'en saisir et d'y apporter les remèdes nécessaires.
La législation actuelle sur les habitations à bon marché, toute insuffisante qu'elle soit, a permis quelques réalisations intéressantes Pour l'exécution du vaste programme de construction dont la nécessité n'est plus mise en doute par personne, il importe d'étendre son champ d'action et de confier aux Offices d'habitations à bon marché la construction et la gestion des immeubles à construire en les dégageant des restrictions qu'ils subissent encore.
Une nouvelle définition de la famille nombreuse s'impose et il faut espérer le vote rapide par le Sénat du projet de loi déjà adopté par la Chambre, tendant à considérer comme familles nombreuses celles comptant au moins trois enfants de moins de 21 ans, ce qui permettrait de loger un plus grand nombre de familles dans les immeubles soumis au régime de la loi du 31 décembre 1922. Les autres immeubles (formule «Loyers moyens») qui devraient équilibrer leurs charges par la perception d'un loyer adéquat, seraient eux aussi du ressort des Offices d'habitations à bon marché et il faut souhaiter que, sans plus tarder, le Parlement adopte les conclusions du rapport Thoumyre, bien que ce dernier ne puisse nous donner entière satisfaction. 
Ici, il y a lieu de détruire une légende intéressée : la Régie immobilière de la ville de Paris construirait moins cher que l'Office d'habitations à bon marché de la ville de Paris. Voici des chiffres:
Un logement sans confort, trois pièces, Régie immobilière de la ville de Paris, 48.000 francs; Le même logement, habitations à bon marché, 30.000 francs, avec cette remarque que la Régie immobilière de la ville de Paris construit sur un terrain qui lui est remis gratuitement et avec une partie des matériaux provenant de la démolition des fortifications fournis gratuitement, alors que l'Office d'habitations à bon marché, au contraire, paie son terrain et ses matériaux. Les ressources financières seraient fournies par une Caisse nationale du logement qui pourrait être alimentée : 
1° Par une taxe sur les locaux superflus, avec exonération totale pour les logements de trois pièces au maximum. Seraient considérés comme locaux superflus les logements comportant plus d'une pièce par personne. Cette taxe pourrait rapporter annuellement environ 400 millions;
2° Par le versement des avances sur les baux à longue durée. Actuellement, il est d'usage, lors de la signature d'un bail, de consigner un trimestre, un semestre, ou davantage, à valoir sur les derniers termes de location.
C'est là de l'argent qui dort et il trouverait son emploi tout indiqué dans la Caisse du logement. Une rémunération annuelle, à taux réduit, pourrait être accordée aux déposants qui ne touchent rien, à l'heure actuelle, à titre d'intérêt de leur dépôt. Les sommes rendues ainsi disponibles s'élèveraient d'après les évaluations les plus défavorables à environ 2 milliards par an.
Comme il a été calculé que la construction, au rythme le plus rapide et aux taux actuels, ne pourrait dépasser 500 millions annuellement au maximum, les ressources financières seraient assurées pour réaliser le vaste programme de construction qui ne peut être différé plus longtemps. 

Pour toutes les raisons ci-dessus énoncées, il y a nécessité absolue de construire. De plus, les ravages exercés dans notre agglomération par ces fléaux sociaux que sont la tuberculose et le cancer, maladies des pauvres, engendrées par le taudis, appelle la destruction immédiate de ces îlots maudits que l'Administration a baptisés «îlots insalubres », mais il ne saurait être question, bien entendu, de procéder à cette destruction avant d'avoir fourni à la population qui y habite des locaux de remplacement. Un conseiller municipal Duteil a trouvé une solution élégante pour décongestionner la capitale. Il veut créer une vaste cité sur l'emplacement du champ de manœuvre d'Issy-les-Moulineaur et l'idée présente un tel intérêt que nous en montrerons les plans généraux dans le prochain numéro du Funi.

RIVP Régie immobilière de la ville de Paris

HLM Paris Habitat