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Paris-Soir - 15 août 1926

 


La loi d'exil : les chefs des anciennes maisons régnantes pourront-ils rentrer en France

LA LOI D'EXIL

Les chefs des anciennes maisons régnantes pourront-ils rentrer en France ?
Des pourparlers officieux seraient en cours
assure le « Daily Mail »

Le Daily Mail annonce que des négociations ont été discrètement ouvertes à une date récente par le Gouvernement français avec certaines personnes au sujet du retrait des décrets d'exil pris contre le duc de Guise et la princesse Clémentine, veuve du prince Victor Napoléon.
Des émissaires seraient allés demander au duc et à la princesse quelle attitude 'ils adopteraient s'il leur était permis de rentrer en France.
Tous deux auraient répondu qu'ils ne créeraient aucune difficulté au gouvernement de la République.
Nous reproduisons cette information sous toutes réserves, car le sort des héritiers des maisons qui ont régné sur la France est réglé par une loi.

Loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France

Loi d'exil

 


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