| Excelsior - 15 août 1926 |
CIRCULAIRE DE M. BARTHOU AUX PROCUREURS GÉNÉRAUX SUR LA VIE CHÈRE
M. Louis Barthou, garde Sceaux, ministre de la Justice, vient d'adresser aux procureurs généraux, la circulaire suivante :
«Les événements que nous traversons et dont la vie chère est l'une des conséquences les plus graves. vous font un devoir de rechercher avec une vigilance particulière si les cours pratiqués dans le commerce sous toutes ses formes correspondent exactement aux prix qu'aurait déterminés le libre jeu de la loi de l'offre et de la demande.
Il ne peut s'agir d'exercer des représailles arbitraires ou des poursuites vexatoires. Mais les consommateurs ont le droit de trouver auprès des pouvoirs publics une protection efficace contre les agissements illicites de certains producteurs ou de certains intermédiaires. La justice doit mettre au service des intérêts lésés, la surveillance la plus attentive et la répression la plus rigoureuse.
»Je vous prie, en conséquence, au cas ou des enquêtes laisseraient apparaître une infraction caractérisée, de faire requérir l'ouverture immédiate d'une information. L'activité de la procédure et la rapidité des sanctions peuvent seules mettre fin aux abus intolérables qui tombent, sous le coup de l'action pénale.
Vous me rendrez compte, avec exactitude de toutes les affaires actuellement en cours ou de celles qui seront engagées selon cette instruction à laquelle j'attache une importance exceptionnelle.»
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