UNE REFORME QUI S'IMPOSE
L'ÉTRANGE ACTIVITE
DU SERVICE DES FRAUDES

Constatons qu'un esprit nouveau et des mœurs vraiment par trop relâchées semblent vouloir détourner systématiquement de ses fonctions essentielles ce service, qui cependant, devrait plus que tout autre conserver son indépendance, le «service des fraudes».
Par définition, et point n'est nécessaire de le démontrer, j'imagine, le service des fraudes a été créé pour protéger le consommateur contre les entreprises délictueuses des mouilleurs de lait, des tripatouilleurs de vin, en un mot, de tous les spécialistes de la fraude et de la falsification. Or, il devient de plus en plus notoire que les fonctionnaires du service des fraudes sont loin de comprendre leur tâche de cette manière et le public, abusé par la fallacieuse garantie de l'officialité de leurs fonctions, est lui-même trompé sur la «qualité» des services qui lui sont rendus.
Il nous revient, en effet, que de gros syndicats subventionnent le service des fraudes et que, dans un grand nombre de cas, leurs instructions prévalent dans l'exercice des vérifications sur les exigences de l'intérêt général. C'est ce qui nous explique comment certains individus ont pu, pendant des mois, amener sur des marchés publics des centaines de kilos de margarine et la vendre comme beurre fin. Dans le même ordre d'idées, nous doutons fort que le service des fraudes oserait affirmer que, conformément aux prescriptions légales, il n'entre à Paris que du lait non écrémé. Et les exemples pourraient se succéder par milliers, mais à quoi bon en égréner tout le chapelet?
Ce qui, en l'occurence, nous intéresse le plus est non point de connaître les résultats du système, mais bien, au contraire, d'en découvrir le mécanisme et d'en dénoncer les dessous.
C'est ainsi, par exemple, que les organisations syndicales des importateurs et marchands de charbon subventionnent le service des fraudes. Théoriquement, ce geste peut paraître fort louable et il ne fait aucun doute que leurs auteurs protesteront de leur bonne foi et de leur désintéressement. Ce n'est là, diront-ils, qu'un geste légitime de défense corporative, car il est évident que la corporation entière, autant que chacun de ses membres pris individuellement, ont intérêt à se prémunir contre la concurrence déloyale que pourrait leur faire le fraudeur. Ce n'est là, malheureusement, que l'aspect extérieur de la question. Moins belle est la combinaison qu'il dissimule.
II appert, en effet, de la petite enquête à laquelle nous nous sommes livrés, que les agents à la solde des syndicats charbonniers, témoignent une sollicitude particulière aux livraisons ffectuées dan certaines administrations publiques. Ce détail ne pouvait manquer de retenir notre attention et, dame, nous n'avons pas à nous en repentir.
Notre curiosité, que d'aucuns trouveront sans doute déplacée, nous a appris, détail précieux, que nos ministères se chauffent au charbon anglais, à l'exclusion de tout autre. Cette clause essentielle du cahier des charges imposé aux fournisseurs fait-elle partie du grand programme élaboré pour défendre le franc ?
Il nous faudrait l'admettre à voir avec quels soins minutieux les agents du service des fraudes, vérifient, revérifient et contrôlent si cette condition fondamentale est respectée. Dans les milieux intéressés, cependant, on donne un autre mobile à ce zèle. Les agents, de par la subvention que leur allouent les syndicats intéressés, sont plus ou moins tenus à des égards vis à vis des membres les plus influents de la corporation. Ceux-ci sont avant tout des hommes d'affaires; ils tirent tout le parti possible de la situation et en usent et abusent à des fins personnelles.
Le contrôle du service s'exerce donc exclusivement sur quelques adjudicataires expressément désignés. Il a pour moyen d'action la brimade systématique et pour but d'évincer ou décourager les firmes assez impertinentes pour briguer des adjudications dont il serait intéressant, pour certains gros manitous, de faire un monopole à leur profit. Et de cette façon le service des fraudes est devenu l'exécuteur de basses-ceuvres d'industriels privilégiés et il nous semble inadmissible qu'un tel trafic puisse s'exercer sous une étiquette officielle. Une copieuse législation interdit au fonctionnaire démissionnaire d'accepter un emploi quelconque dans une des firmes privées avec lesquels il a pu être en rapport à l'occasion de son service.
A plus forte, raison, le fonctionnaire ne devrait pouvoir devenir, dans l'exercice même de ses fonctions officielles, l'employé de qui que ce soit. Nul loi, malheureusement, n'est là pour le défendre.
Il faut espérer qu'une intervention législative viendra, dans un proche avenir, mettre fin à ces combinaisons équivoques et rendre au service des fraudes son caractère nécessaire de «service public», afin que le fraudeur ne soit pas seul à en profiter et que le consommateur n'y soit pas systématiquement considéré comme matière négligeable.

Ed. E. de LESSER.