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Le Matin - 21 mars 1926


Le Matin 1926 03 21 Les réserves faites par l'Amérique à son adhésion à la cour de la Haye

Les réserves faites par l'Amérique à son adhésion à la cour de la Haye

WASHINGTON, 20 mars. En ce qui concerne le projet de conférence à Genève, au sujet des réserves américaines à l'adhésion des Etats-Unis à la cour de justice internationale, le département d'Etat a laissé entendre qu'il ne soulèvera aucune objection pourvu que la conférence envisagée n'examine aucune modification ni interprétation des dites réserves, et pourvu qu'elle n'implique aucune action de la part de la S. D. N. proprement dite.
Dans un mémorandum officiel, le département d'Etat a fait remarquer notamment qu'à son point de vue la conférence projetée n'est pas convoquée par la S. D. N., mais par les nations adhérant à la cour de justice internationale, et que la S. D. N. ne revendique ni ne cherche à revendiquer aucun pouvoir ou juridiction sur les réserves américaines. (Havas.)


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