« NOTRE BUT ÉTAIT DE TUER LA GUERRE. LE SYSTÈME ÉLABORÉ LES INTERDIT TOUTES ».

Ainsi s'exprime M. Benès, à Genève, dans son rapport sur la sécurité et le désarmement. Et il propose à l'assemblée de la S. D. N. de décider l'acceptation du protocole..

GENÈVE, 27 septembre. Benès, ministre des Affaires étrangères de Tchécoslovaquie, rapporteur général de la commission du désarmement, a donné ce matin lecture devant la commission de son rapport sur la sécurité et le désarmement. C'est un document d'une importance considérable qui servira d'interprétation aux clauses du protocole.

Suivant le protocole, la situation est la suivante:
1° Le différend surgit;
2° Le système d'arbitrage commence à fonctionner;
3° Le conseil intervient et si on recourt à la guerre en refusant l'arbitrage, ou si on n'obéit pas à des mesures préventives provisoires, le conseil constate qui est l'agresseur;
4° La constatation signifie que les sanctions de toute nature, économiques, flrancières, militaires, navales et aériennes, doivent être appliquées sans retard et sans autre recommandation ou décision.

En terminant, M. Benès a déclaré :
«  Notre but était de rendre impossible, d'anéantir, de tuer la guerre. Pour que nous puissions le faire, il nous fallait créer un système de règlements pacifiques de tous les conflits qui pourraient jamais surgir. Cela voulait dire qu'il fallait créer un système d'arbitrage, d'où aucun différend international, soit juridique, soit politique, ne pût échapper. Le système élaboré ne laisse, en effet, aucune porte ouverte, il interdit toutes les guerres et il prescrit pour tous les différends un règlement pacifique. »
Dans la discussion qui a suivi, l'exposé de M. Benès, M. Paul-Boncour, représentant de la France, a posé une question et obtenu une réponse importante:
-Si un différend, a demandé M, Faul-Boncour, éclate entre un État membre de la Société des nations, et un État non membre et non signataire du protocole, et si ce dernier État recourt à la guerre, qu'adviendra-t-il des sanctions?
Le président de la commission, M. Politis, d'accord avec le rapporteur, a répondu à M. Paul-Boncour qu'en ce cas tous les États signataires du protocole auront l'obligation de mettre les sanctions en mouvement contre l’État agresseur.