LE BAGNE SUPPRIMÉ QUE FERA-T-ON DES BAGNARDS ?

M. Picanon, ancien gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et de la Guyane française, chargé par la commission de réforme du bagne du rapport que cette commission devait déposer, expose dans l'article suivant, qu'il a bien voulu écrire pour le Petit Parisien, les diverses solutions qui doivent entrainer la suppression du bagne décidée par M. Edouard Herriot.

Le président du Conseil a décidé la suppression des bagnes coloniaux. Cette mesure excellente n'est pas sans soulever des difficultés d'ordre pratique.

Désigné pour faire partie de la commission chargée, après l'enquête de M. Albert Londres dans le Petit Parisien, de rechercher les améliorations à apporter au régime de la transportation, je crois pouvoir apporter ici les suggestions suivantes :

Il ne parait pas impraticable de rapatrier les 4.500 condamnés aux travaux forcés actuellement en cours de peine à la Guyane et les quelques centaines de vieux forçats existant encore à la Nouvelle-Calédonie et qu'il serait juste de ne pas oublier. Que ferait-on d'eux en France ? Il semble y avoir dans nos maisons centrales assez de places disponibles pour les recevoir.

C'est alors que l'on pourrait envisager peut-être des méthodes pénitentiaires s'inspirant plus des idées modernes que des conditions répressives du passé. Deux buts sont à poursuivre, d'une part, l'exécution de la peine ; d'autre part, l'amendement du coupable. Théoriquement, c'était ce que veut la loi. Pratiquement, le résultat n'a été que faiblement atteint.

Ce que l'on n'a pu obtenir des condamnés sous un climat extrême pourrait devenir possible sur le territoire de la métropole. On diviserait, par exemple, les condamnés rapatriés en deux catégories: ceux qui ont donné des gages d'amendement dans la colonie pénitentiaire ceux dont la conduite nécessite encore une surveillance étroite.

Les premiers seraient affectés à des travaux d'intérêt public: construction ou mise en état des routes, amélioration des ports et même à des entreprises agricoles. Quant aux autres, ils seraient employés à l'intérieur des maisons centrales, étant entendu qu'au fur et à mesure de leur amendement, ils pourraient, à leur tour, passer à des travaux de plein air. Le sort des condamnés en cours de peine étant ainsi réglé, il y aurait à s'occuper des libérés.

Ceux-ci appartiennent à deux catégories:

1° Les libérés astreints à résider dans la colonie, soit pour un temps égal à celui de leur peine (condamnations à moins de 8 ans), soit à perpétuité: c'est ce qu'on nomme communément le « doublage »;
2° Ceux qui sont dégagés de toute obligation pénale, mais qui, faute de ressources, n'ont pu rentrer en France.

Je suis partisan de la suppression légale du « doublage ». De même que les condamnés en cours de peine seraient rapatriés, afin d'achever leur peine dans la métropole, il semblerait équitable que les libérés ayant déjà payé leur dette à la société fussent ramenés en France. A cet effet, ceux des libérés qui sont soumis à l'obligation de la résidence dans la colonie seraient relevés, par voie de grâce, de cette obligation.

Il y a, dans les deux colonies pénitentiaires. une autre catégorie de condamnés: ce sont les relégués. La relégation est une peine accessoire. Elle a pour seul objet d'éloigner du sol national l'homme ayant subi plusieurs condamnations. Il est évident que la mesure prise par M. le président du Conseil ne peut être que générale.

Les relégués devront donc, eux aussi, être ramenés en France. Quel sera leur sort? Ne pourrait-on pas créer pour eux, sur le sol de la métropole, des colonies industrielles et agricoles d'amendement. Ils auraient ainsi la faculté de se racheter par le travail, ce qui est impossible dans la colonie. Mais que faire des individus intransportables: fous, lépreux, paralytiques et autres ? Là, je suis d'avis que de larges grâces devraient intervenir.

Ces malades qui, dès maintenant, ne sont déjà plus soumis aux travaux forcés, seraient relevés de leur peine et traités comme incurables, par la colonie, qui recevrait, au besoin, une légère subvention de la métropole. Enfin, il y aurait à régler la situation du très petit nombre de déportés de l'île du Diable, Leur peine pourrait être subie dans une enceinte fortifiée de la métropole.

Tels pourraient être, dans leurs grandes lignes, les moyens d'application de la mesure si opportunément décidée par M. le président du Conseil. La transportation aux colonies n'avait abouti, en dépit des illusions généreuses dont elle procédait, qu'à des résultats négatifs.

Cette opinion n'est pas seulement celle de quelques esprits chagrins; elle est partagée par tous ceux qui ont pu apprécier sur place le fonctionnement de cette institution. Le bon renom de la France à l'étranger ne pourra que gagner à la suppression des bagnes coloniaux, qui laissera libre place à la féconde initiative de nos colons.

E. PICANON, Inspecteur général des colonies, du cadre de réserve, ancien gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et de la Guyane française, membre de la commission de la réforme pénitentiaire aux colonies.