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25 mai 2022

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La Presse 25 mai 1922 une femme a voté vpageLa PresseLa Presse 25 mai 1922 code route piéton page uneBnF Gallica : La circulation : pour défendre le piéton : «Il me semble qu'une vitesse maxima de 35 kilomètre à l'heure serait largement suffisante dans l'intérieur de Paris»

La Presse 25 mai 1922 code route piéton varticle 05 05sur la même page : Une femme a voté.

 

Le Populaire du 25 mai 1922 spéculation sur les hôtels vpage 2Le populaireLe Populaire du 25 mai 1922 spéculation sur les hôtels  BnF Gallica : La spéculation sur les hôtels : Six mois ferme en appel pour avoir revendu un hôtel meublé au double du prix

La cour d'appel a, comme en 1ère instance, estimé que la loi sur la spéculation illicite s'appliquait bien aux hôtels meublés, alors que le texte ne les vise pas expressément.

L'article 419 du code pénal (ancien)

Les politiques publiques de contrôle des loyers, comparaisons internationales et enseignements historique s (1914-2014)

L’impact économique du moratoire et de l’encadrement des loyers (Lyon, 1914-1926)

Le Populaire du 25 mai 1922 spéculation sur les hôtels vDans une autre affaire : le Procureur va demander la levée de l'immunité parlementaire de trois députés.

Le Populaire 25 mai 1922 écoles banlieue vpage 4 en page quatreLe Populaire 25 mai 1922 écoles banlieue page 4  BnF Gallica: Les écoles de la banlieue de plus en plus sacrifiées.

 

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