Le procès de Kichinev
MM^es Torrès et Willard à la légation de Roumanie

Deux avocats du barreau de Paris, Me Henry Torrès dont on se rappelle la participation active à la défense des 387 accusés de Tatar-Bunar, et Me Marcel Willard, secrétaire du Comité de défense des victimes de la terreur blanche dans les Balkans, se sont rendus hier soir à la légation de Roumanie. Parlant au nom d'un certain nombre de juristes et d'avocats, ils ont marqué au ministre l'émotion soulevée dans ces milieux par le procès de Tatar-Bunar, la façon dont il se développe devant une cour martiale notoirement incompétente, au lieu d'être déféré à un tribunal de droit commun, en violation du principe universellement consacré que nul ne doit être distrait de ses juges naturels. Le ministre a promis aux deux avocats de transmettre à son gouvernement le mémoire écrit qu'ils ont déposé entre ses mains, et où ils disent notamment :
Les attendus du jugement par lesquels le conseil de guerre a rejeté les conclusions d'incompétence de la défense ne résistent pas à l'examen.
Le tribunal militaire s'est, en effet, appuyé sur cette double circonstance que l'insurrection avait pris naissance dans des territoires soumis à l'état de siège et qu'elle n'avait été réprimée que par l'intervention de l'armee roumaine.
En matière de compétence, ces deux circonstances sont l'une et l'autre étrangères à la question qui est déterminée par des principes inviolables auxquels le conseil de guerre a dérogé.
Cet adage qui domine le droit pénal de toutes les nations civilisées et qui est la plus haute garantie des justiciables: «Nul ne doit être distrait de ses juges naturels» a été ainsi méconnu, dans des conditions qui provoquent l'émotion légitime des hommes habitués aux choses du droit et fervents de la justice.

Tatar-Bunar