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D'après la statistique des brevets, le nombre des inventeurs français est en progression Le nombre des demandes de brevets d’invention et certificats d'addition déposés en 1922 à l'Office national de la propriété industrielle a été de 17.719. Celui des brevets et additions délivrés a été de 18.300. Le nombre des brevets déposés, qui s'était élevé en 1920 et en 121 à environ 19.509, a diminué en 1922 de 1.745. jl ne faudrait pas en inférer une diminution de l’activité industrielle en 19%, mais on doit ne pas perdre de vue que l'année 1921 comprenait encore un assez grand nombre de demandes faites sous le bénéfice de la prolongation des délais de priorité prévus par la convention internationale résultant des traités et des arrangements conclus après la guerre, Signalons que le nombre des brevets délivrés à des inventeurs français est sensiblement supérieur à celui des brevets délivrés à des inventeurs étrangers, alors qu'en 1913 (année normale d'avant guerre Les ressortissants allemands : D'autre part, il est à constater que le nombre des brevets délivrés à des ressortissants allemands est tombé de 3.467 en 1912 à 1.480 en 1922. Il importe, d’ailleurs, de remarquer que ces statistiques, si scrupuleusement établies qu'elles soient, ne représentent pas exactement au point de vue de la délivrance le mouvement des brevets en France ; car, si extraordinaire que cela puisse paraître, les crédits affectés à l'impression des brevets (2.209.000 fr.) ne permettent pas, à l'heure actuelle, la publication de plus de 18.009 brevets par an. |
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