SI TOUT LE MONDE PAYAIT CHACUN PAIERAIT MOINS
Où les chiffres attestent la fraude

La fraude fiscale, voilà l'ennemie! L'évasion fiscale, voilà le vice de nos finances. Ce n'est pas tant de l'excès de nos dépenses, ou de la mauvaise gestion de nos deniers que nous souffrons: c'est du fait que trop de contribuables continuent à penser impunément que voler l'Etat n'est pas voler; et de cet autre fait que pour une très importante catégorie de Français nous n'avons pas encore eu la nuit du 4 Août des privilèges.
Voilà tout.
Cela se traduit par un axiome qui est plus que jamais l'expression d'une scandaleuse vérité: si tout le monde payait sa part, chacun paierait moins.
Nous citions l'autre jour le fait que moins de 110.000 contribuables déclarent un revenu supérieur à 30.000 francs alors qu'on a immatriculé plus de 400.000 automobiles de tourisme qui, pour la plupart, supposent chez leur propriétaire des moyens au moins supérieurs à 30.000 francs l'an.
M. Deyris a apporté à la tribune, jeudi dernier, une contribution nouvelle à l'histoire de l'évasion.
S'agit-il des bénéfices agricoles ? Voici son avis:
«Les bénéfices agricoles n'ont donné que 42 millions en 1924. Dans toute la France, on ne compte que 309.000 assujettis: dans mon département, il n'y en a que 39; je dis que c'est un scandale !
«Sur ces 309.000 agriculteurs, 150.000 paient d'après un bénéfice inférieur à 2.000 francs. On ne trouve que 19.163 contribuables pour déclarer un bénéfice supérieur à 10.000 francs !
«Ces chiffres jugent le système. Comparé à la valeur totale de la production agricole, le produit de l'impôt est dérisoire!»
S'agit-il d'autres impôts ? L'avis de M. Deyris est le même :
«L'impôt sur les professions non commerciales a donné en 1924 moins de 78 millions pour 71.000 contribuables. L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux compte 1.540.000 assujettis, dont 900.000 ont été taxés sur un bénéfice inférieur à 5.000 francs. Quant à l'impôt général sur le revenu, 193.000 contribuables seulement, pour toute la France, déclarent un revenu supérieur à 30.000 francs et 10.000 un revenu supérieur à 200.000 francs.«
Et M. Fernand Bouisson précise qu'à Paris il y a cinq médecins seulement qui accusent un revenu supérieur à 100.000 francs ce qui est fantastique quand on sait qu'il n'y en a peut-être pas cinq qui fassent moins !
Par contre, dans le seul département de la Seine, la cédule des traitements et salaires est payée par 288.000 contribuables qui, eux, n'ont pas la possibilité de se soustraire à l'impôt, parce que leurs employeurs déclarent ce qu'ils leur paient.
Si bien que M. Deyris est tout à fait fondé à conclure :
«Les impôts sont loin de rapporter ce qu'ils devraient produire. On a, depuis un certain temps, une tendance regrettable à en exagérer le taux. Je crois que le moment est venu d'en étendre plutôt l'assiette!»
Parfaitement.
Mais qu'attend-on ?