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Le Quotidien - 19 septembre 1926

 


Les Avoués protestent contre la suppression des tribunaux

UN GROUPE D'AVOUÉS
a tenu hier une réunion pour protester contre la suppression des tribunaux

Afin de protester contre le décret du 6 septembre, qui prévoit la suppression d'un certain nombre de tribunaux, et de s'entendre sur les mesures propres à sauvegarder leurs intérêts menacés, les avoués viennent de se grouper.
Hier, à 14 heures, cent cinquante d'entre eux étaient réunis à l'hôtel des Sociétés savantes, sous la présidence de M. Escavy, avoué, maire de Senlis. MM. Marquigny, avoué député de Soissons; Jutelet, Mesnard, Roussel, composaient le bureau.
Dans l'auditoire, on reconnaissait, à leur visage bronzé, les amateurs de chasse. Si ceux-là ont laissé fusil et carnier, pour se rendre à Paris, c'est que l'heure, pour eux, est grave.
Chacun, tour à tour, tenta d'expliquer la situation. L'un, avec le ton tranchant de l'homme d'affaires : l'autre, avec la voix pathétique de l'avocat d'Assises.

On demandait, en général, le maintien des tribunaux, dans l'intérêt du justiciable, qui doit avoir son avoué près de lui, en même temps que son avoué doit être près du tribunal.
Mais le tribunal sera supprimé, que nous le voulions ou non, disait l'un; demandons plutôt le rachat de nos études !
Nous voulons vivre! s'écriait un autre, ne discutons pas les détails de la cérémonie funèbre !
Applaudissements, huées, ce fut bientôt un tumulte, au milieu duquel l'orateur s'époumonait vainement.
— Trois minutes ! lui criait-on.
Un conflit se dessinait, entre les avoués des tribunaux maintenus et les membres de l'association nouvelle.
Dans la salle, des groupes en promenade pousuivaient des discussions particulières.
— Je demande un mode de travail sérieux, fit une voix, et non pas une foire !
Sur le seuil, un nouveau venu s'est arrêté. Il murmure :
— Si le gouvernement a envoyé quelqu'un, il doit rigoler!
C'est M de Moro-Giafferri. On l'entoure, on le prie de parler. 
— Je ne demande que ça ! Le silence s'est fait.
— Je ne viens pas, dit le député de la Corse, défendre les intérêts d'une catégorie de professionnels, mais l'intérêt général. Mon point de vue n'est pas le vôtre, mais il rejoint le vôtre. Car ce n'est pas, à mon sens, par «doit et avoir» qu'on calcule le bien public: il faut envisager le préjudice moral qui serait fait au pays.
Et M de Moro-Giafferri cite l’exemple de son arrondissement de Sartène, le seul arrondissement français qui ne possède pas un mètre de voie ferrée.
A cause de la difficulté des communications, les citoyens ne pourront pas demander justice commodément : ils se rendront donc justice à eux-mêmes.
Et ce sera de même, dans une proportion atténuée, sur toute l'étendue du territoire.
On applaudit, et les visages s'épanouissent.
— Au reste, reprend l'orateur, la réforme projetée n'apporte aucune économie. Et il énumère les frais qu'entraîneront les déplacements de tribunaux, le transfert des prisonniers. Les enquêtes, aussi, seront plus coûteuses, et moins bien faites. En outre, les juges déplacés monteront de classe et leur traitement sera augmenté. Dépenses considérables, qu'on ne semble pas prévoir, bien qu'un membre du gouvernement, M° de Moro-Giafferri dira son nom s'il le faut  lui ait dit en propres termes :
— Nous reconnaissons que ce n'est pas une économie.
Alors, que veut-on ? Fait-on le jeu de quelques fonctionnaires qui préfèrent le séjour du chef-lieu ? On allègue des arguments géographiques, et on ne consulte même pas l'indicateur des chemins de fer. (L'exemple de Sartène en fait foi.) 
— C'est la fin de la justice régionale, affirme M de Moro. C'est la centralisation imbécile. C'est la désorganisation de toute l'armature judiciaire.
— Mais, objecte quelqu'un, ça n'empêche pas le décret d'entrer en vigueur le 1er octobre.
Avant tout, répond finement l'orateur, pas d'attitude violente. Ça ne correspond pas à votre caractère. Le gouvernement, s'il prend une décision en l'absence des Chambres, fera une chose extrêmement grave. Le décret, en effet, devra être ratifié par les Chambres. Et si elles ne le ratifient pas, ce sont des nominations à révoquer, tout un désordre en perspective.
— Je vais de ce pas à la Chambre, ajoute le député de la Corse, et je parlerai au garde des Sceaux. Je lui ferai entrevoir, notamment, quelle serait sa responsabilité pécuniaire, au cas où il faudrait ramener à la sous-préfecture des archives transférées le 1er octobre au chef-lieu. J'ai été sous-secrétaire d'Etat, je sais le poids de tels arguments.
Toujours nuancé, finement souriant. Me de Moro donne alors des conseils :
— Unissez-vous, il ne faut pas qu'on dise que vous n'êtes pas d'accord. Et, gravement, il ajoute : Je vous défendrai : soyez dignes d'être défendus.

Accompagné de MM. Marquigny, député de l'Aisne; Gonnet, député de la Somme et Augé, député de Seine- et-Marne, M de Moro-Giafferri s'est rendu à la Chancellerie. Les représentants des greffiers s'étaient joints aux représentants des avoués,
M. Barthou n'était pas là. Les délégués ont été reçus par son chef de cabinet, à qui ils ont remis un exposé de leurs revendications.

D. M.

 

 


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