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Le Petit Parisien 29 janvier 1925


 Chronique judiciaire La responsabilité des directeurs des maisons de santé

CHRONIQUE JUDICIAIRE

L'ANTIQUAIRE VIGOUROUX PLAIGNANT ET DÉBOUTÉ
M. Vigouroux, dont on n'a pas oublié les démêlés avec l'antiquaire Demotte, plaidait, hier, mais cette fois comme plaignant, contre un ancien antiquaire allemand, M. Edouard Worch, de New-York.
M. Vigouroux qui était, avant la guerre, à New-York, le représentant de M. Worch iui réclamait d'abord 2.500 dollars à titre de commission sur la vente d'une statue acquise par le musée de Philadelphie; puis 15.000 dollars de dommages-intérêts pour la perte de son mobilier qu'aurait vendu M. Worch; enfin 45.000 dollars pour dénonciation calomnieuse, en réparation d'une plainte portée par M. Worch contre M. Vigouroux.
Mais la première chambre de la cour a jugé que M. Vigouroux ne faisait pas la preuve du bien-fondé de ses réclamations, et elle l'a débouté sur les trois points.

REPRODUCTION SANS AUTORISATION D’ŒUVRES D'ART
Le sculpteur Max Blondat ayant, en mai dernier, constaté dans deux magasins de Paris des reproductions de deux de ses œuvres faites sans son autorisation par la maison Vichi, de Florence, avait assigné devant la troisième chambre, cette maison, son représentant à Paris et les directeurs des deux magasins. Le tribunal, tout en admettant la bonne foi des défendeurs a estimé qu'il y avait lieu à réparation et il a condamné la maison Vichi, son représentant et les deux directeurs solidairement à 8.000 francs de dommages-intérêts pour chacune des deux œuvres reproduites.

LA RESPONSABILITÉ DES DIRECTEURS DES MAISONS DE SANTÉ
Le tribunal de Versailles a rendu son Jugement dans le procès intenté, ainsi que nous l'avons annoncé, au directeur d'une maison de santé des environs de Paris, par un industriel parisien. M. B.... dont la femme, hospitalisée dans cet établissement était allée se jeter dans la Seine.
Le tribunal n'a pas admis la thèse du directeur qui prétendait que son établissement n'était qu'un asile volontaire et non pas asile d'aliénés. Il a adopté les conclusions du substitut, M. Falco, aux termes desquelles les établissements de santé. en se déclarant spécialisés dans le traitement des maladies nerveuses sont dans l'obligation d'exercer une surveillance sur les malades, notamment ceux atteints de neurasthénie. II a, en conséquence, alloué à M. B..., 50.000 francs de dommages et intérêts.


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